Vers une hausse des impôts en Indre-et-Loire avec la gestion des digues transférée aux collectivités locales

C'est un changement majeur qui crispe les élus. Et qui aura, très certainement, des répercussions sur une bonne partie des habitants d'Indre-et-Loire. Au 1er janvier 2024, l'État va transférer la compétence des digues aux communautés de communes. Or, cela ne s'accompagne pas d'un transfert d'argent.

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Et c'est bien ça, le problème. Sans enveloppe supplémentaire, comment financer le personnel dédié à la surveillance et la gestion des digues ? Comment financer les éventuels travaux ? Pour certaines collectivités, c'est simple, ce surcoût sera impossible à absorber sans une hausse des impôts locaux.

C'est à travers la taxe Gemapi, mise en place depuis 2018 pour financer la prévention du risque inondation, que va se matérialiser cette hausse. Elle ne concerne que les propriétaires, dans la limite de 40 euros par an et par habitant, car c'est plafonné. Certaines communautés de communes d'Indre-et-Loire ne l'ont pas encore mise en place et devront s'y mettre. D'autres l'ont déjà fait et vont demander un effort supplémentaire.

Une action en justice contre l'État en réflexion

"Nous n'aurons sans doute pas le choix, explique Vincent Morette, le président de Touraine Est-Vallées. Cette colonne Gemapi sur la feuille d'impôt risque d'augmenter si l'État ne nous donne pas les moyens de payer les agents qui vont être recrutés pour surveiller les digues, pour faire les travaux nécessaires d'entretien et les travaux d'investissement. Et dans notre communauté de communes, nous avons la Loire et le Cher. C'est une chance, mais il ne faudrait pas que cela devienne une malchance. On a donné une bombe qui va exploser dès 2024 et qui risque de faire très mal dans les années suivantes, car cette hausse, nous allons certainement la lisser dans le temps."

Pour les gros travaux de renforcement des digues qui se chiffrent en millions d'euros, comme c'est le cas à Montlouis-sur-Loire, près du pont SNCF, depuis le 27 mars, l'État s'engage à toujours les financer à hauteur de 80%. Le reste étant pris en charge par les collectivités locales. Mais pour Vincent Morette, ce n'est pas suffisant. Avec d'autres élus d'Indre-et-Loire et de départements voisins, il réfléchit à l'idée d'une action en justice contre l'État. "Nous nous sommes rassemblés avec d'autres agglomérations, comme Tours, Angers et Blois pour voir ce qu'il était possible de faire. Nous avons pris des avocats qui travaillent dessus pour tenter d'obliger l'État à nous verser de l'argent."