Une partie de la taxe sur les parcs éoliens maritimes reversée aux sauveteurs en mer
Le décret a été publié ce samedi au journal officiel. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) recevra une quote-part de la taxe sur les parcs éoliens en mer. L'association de bénévoles intervient notamment pour sauver des vies humaines, en mer et sur le littoral.
La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), seul organisme de secours et de sauvetage en mer agréé par les autorités, va recevoir une quote-part de la taxe sur les parcs éoliens en mer, selon un arrêté publié ce samedi au Journal officiel, qui avait été préalablement signé par le secrétaire d'État à la Mer Hervé Berville lors d'un déplacement dans le Calvados le 23 février.
La SNSM, qui est une association de bénévoles qui a pour missions, entre autres, d'aller au secours des navires en péril, et de sauver des vies humaines en mer et sur le littoral, percevra "une quote-part de 5% de la taxe affectée aux éoliennes marines", selon un communiqué diffusé à l'époque par le secrétariat d'État, précisant que "cette fiscalité pourra représenter dès 2023 jusqu'à 400.000 euros" de ressources pour l'association.
"Plusieurs millions d'euros par an"
À l'avenir, les caisses de la SNSM pourraient être abondées, via cette taxe sur les parcs éoliens en mer, à hauteur de "plusieurs millions d'euros par an au fur et à mesure de la mise en service des parcs éoliens en mer programmés sur les différentes façades maritimes françaises". L'association, qui bénéficie par ailleurs d'une subvention annuelle de l'État de six millions d'euros, pourra ainsi "moins dépendre des donations privées", soulignait le secrétaire d'État à la Mer Hervé Berville lors de son déplacement dans le Calvados fin février.
Selon son site internet, la SNSM compte plus de 5.000 sauveteurs embarqués bénévoles qui, sur demande du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (CROSS), "effectuent les opérations de recherche en mer, assistent les navires en difficulté, évaluent l'état des personnes à secourir, leur donnent les premiers soins et ramènent les blessés et les naufragés à terre".
La taxe sur les éoliennes en mer est reversée pour moitié aux "communes littorales d'où des installations sont visibles", 35% vont aux comités des pêches, 10% à l'Office français de la biodiversité et 5%, donc, à la SNSM.
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