Sauver les petits commerces : un acte bientôt facilité?
Le projet de loi Pinel prévoit en tout cas de renforcer le droit de préemption des municipalités. Droit qui permet aux mairies d'être prioritaires pour acquérir des baux commerciaux ou des fonds lorsqu'ils sont en vente. Histoire par exemple qu'ils ne tombent pas dans les mains de personnes qui veulent transformer ces magasins alimentaires ou ces drogueries en maison individuelle.
Le droit de préemption devrait être allongé passant de deux ans à trois ans. Le projet de loi Pinel prévoit aussi que les communes manquant d'argent puissent déléguer leur droit de préemption aux intercommunalités. Pour les plus petites communes, ce droit est essentiel pour qu'elles puissent conserver au moins un commerce. Exemple à Bard, vers Montbrison. La municipalité a racheté en 2001 une auberge, le dernier commerce de la commune. Un rachat gagnant. Le reportage de Sébastien Riglet.
Le droit de préemption est un droit essentiel pour les communes, selon le maire Roger Vernet.
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