Prêt à taux zéro, aides à la location : les mesures du gouvernement face à la crise du logement

Sans attendre la restitution des travaux du Conseil national de la refondation sur le logement par Elisabeth Borne ce lundi après-midi, Matignon a dévoilé l'essentiel de ses mesures pour résoudre les tensions dans l'immobilier et répondre aux difficultés pour les particuliers à accéder à la propriété. Sur le logement, l'attente est énorme et unanime. Plus de deux millions de ménages sont en attente d'un logement social.

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Depuis fin novembre, des personnalités reconnues du monde du secteur ont recueilli doléances et propositions sur trois sujets : "Comment redonner aux Français du pouvoir d'habiter ?", "Réconcilier la France avec la production de logements nouveaux" et "Faire du logement l'avant-garde de la transition écologique". Trois cahiers ont été remis au ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avec près de 200 propositions. Le gouvernement a retenu une série de dispositions techniques censées répondre à tous les volets de la crise, mais sans mesure choc comme l'encadrement des prix du foncier, l'une des propositions fortes issues du CNR. Sur les sujets sensibles, telle la refonte de la fiscalité des meublés touristiques, accusée d'aggraver la crise, de grands chantiers vont par ailleurs être "ouverts", a assuré Matignon.

Le prêt à taux zéro prolongé jusqu'en 2027

Sur le papier, le gouvernement affiche cinq objectifs : favoriser l'accession à la propriété et à la location, soutenir la production et la rénovation de logements sociaux, relancer la construction et amplifier la rénovation énergétique du parc privé.

Pour aider les ménages à acquérir leur logement dans un contexte de remontée des taux, le PTZ, le prêt à taux zéro, qui devait s'arrêter fin 2023, sera prolongé jusqu'en 2027. "C'est un moyen de devenir propriétaire pour les classes moyennes. C'est l'équivalent d'un apport pour ceux qui n'en ont pas.", a expliqué le ministre du Logement dans l'émission Ma France sur France Bleu ce lundi. Ce PTZ profite à "60.000 personnes par an" selon Olivier Klein.

Mais le dispositif sera recentré sur les "logements neufs en collectif" dans les zones tendues, et dans tous les logements (collectifs et individuels) en zone détendue sous condition de rénovation. "Cela va accélérer la rénovation de passoire thermique" insiste le ministre Olivier Klein La mesure a fait réagir la Fédération française des constructeurs de maisons individuelles (FFC) pour qui, en supprimant le PTZ pour la maison neuve individuelle, le gouvernement signifie que cette dernière "est réservée aux plus riches, à une élite".

Autre mesure prévue par le gouvernement, la mensualisation de la révision du taux d'usure sera prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter que ce taux "ne devienne un blocage". Le "bail réel solidaire" sera également développé selon Matignon. Il permet d'acquérir un logement moins cher sans être propriétaire du foncier. On devient alors propriétaire des murs, pas du terrain.

La fin du dispositif Pinel fin 2024

Pour favoriser l'accès à la location, le gouvernement a choisi d'arrêter le dispositif Pinel fin 2024, jugé inefficace, pour mettre l'accent sur le "logement locatif intermédiaire", à savoir un logement qui, sans être social, permet des loyers modérés. Ce dispositif réservé aux zones tendues sera ouvert à une centaine de communes supplémentaires, actuellement situées en zone détendues.

La garantie "Visale", la possibilité pour un futur locataire de demander à Action logement d'être sa caution, c'est-à-dire de se porter garant pour lui, sera également étendue à "plus de 2 millions de personnes" d'ici 2027, contre 1 million réalisées depuis 2018. Une enveloppe supplémentaire de 160 millions sur cinq ans sera également consacrée au dispositif du "Logement d'abord", qui consiste à octroyer un logement pérenne aux personnes mal logées.

Près de 50.000 logements "non vendus" rachetés aux promoteurs

Des mesures ont également été annoncées pour le logement social, mais doivent encore faire l'objet d'un "pacte" avec les bailleurs sociaux. L'objectif étant de les aider à rénover leur parc immobilier, à investir dans la production de logements et à soutenir leurs fonds propres.

Pour relancer la construction neuve aujourd'hui à l'arrêt, le gouvernement prévoit de faire racheter aux promoteurs par la Caisse des Dépôts et Action Logement 47.000 logements non vendus. Enfin, pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, le dispositif MaPrimeRénov' sera renforcé.