"Les refus de titres de séjour sont en hausse en Seine-Maritime", constate une avocate rouennaise

Les élus d'Elbeuf et de Grand-Couronne ainsi que des associations et des professeurs se sont de nouveau mobilisés ce lundi 4 juillet, en soutien à Ouardia. Cette étudiante, qui vit à Grand-Couronne, n'a toujours pas de titre de séjour, malgré tous ses efforts d'intégration et la pétition de soutien qui récolte plus de 17.000 signatures. 

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L'avocate de Ouardia, spécialisée en droit des étrangers, Cécile Madeline, était l'invitée de France Bleu Normandie ce mardi 5 juillet. 

On a l'impression que les histoires comme celle de Ouardia s'enchaînent en Seine-Maritime, en tout cas plus qu'ailleurs, c'est le cas ?

Alors c'est vrai qu'on a énormément de mobilisations, parce qu'on a une intransigeance du préfet de Seine-Maritime, qui a beaucoup de mal à accepter de régulariser des étrangers en situation irrégulière, y compris pour les plus intégrés. Et c'est vrai que, à côté, les élus, la population locale, des comités de soutien se montent et essayent de faire parler de cette situation pour amener la préfecture à céder, à donner des titres de séjour, qui semblent vraiment justifiés. 

Avez-vous l'impression que les demandes de titre de séjour sont en hausse ?  

Je crois que les demandes ne sont pas forcément en hausse. Ce sont plutôt les refus qui sont en hausse. On a vraiment des situations aujourd'hui qu'on ne voyait pas avant. Le cas de Ouardia est pour moi extrêmement symptomatique d'une problématique. Dans notre département, on a Ouardia, mais on a énormément d'autres jeunes lycéens, qui sont d'excellents élèves, parfaitement intégrés, qui parlent français comme vous et moi, qui se battent pour réussir leurs études et qui, l'année de terminale ou après le bac, prennent des obligations de quitter le territoire.  

Vous diriez que c'est de plus en plus compliqué de les aider à obtenir des papiers ? 

Il faut savoir que le préfet dispose d'un pouvoir d'appréciation. Ce sont des situations qui se règlent beaucoup plus facilement normalement au niveau préfectoral qu'au niveau de la justice, parce que la loi a un cadre très strict et le préfet peut décider d'utiliser son pouvoir souverain d'appréciation. Le souci, c'est que nous avons de plus en plus de refus, sur des situations qui sont des non-sens. Quand la France fait étudier un jeune, va faire de lui quelqu'un de diplômé, par exemple, Ouardia qui fait médecine, elle travaille d'arrache-pied pour y arriver. On sait qu'on manque de médecins, et derrière, on considère qu'elle doit quitter la France. C'est vrai que ça semble incompréhensible.

Certains élus de Seine-Maritime qui montent au créneau disent même qu'on est en "absurdie". Vous êtes d'accord ? 

Mais oui. On a parlé des élèves. On peut parler aussi des travailleurs sans papiers. Pour prendre, par exemple, le domaine de la restauration, j'ai vu un article du Monde qui disait qu'il manquait 360 .000 personnes dans ce domaine. On a en France énormément de travailleurs sans papiers, mais qui ont été embauchés légalement, qui payent des cotisations, qui disposent de contrats de travail et se multiplient les refus de séjour, les obligations de quitter le territoire, notamment dans notre département. Donc oui, c'est une absurdité. On voit bien qu'il y a effectivement pas de logique, sauf une volonté d'une extrême sévérité dans notre département. Et je voudrais insister sur le fait que ce n'est pas du tout la même chose dans des territoires juste à côté. Par exemple, la préfecture de l'Eure respecte strictement la circulaire qui permet de régulariser un travailleur sans papiers sous certaines conditions, en Seine-Maritime, ça ne fonctionne pas. 

Comment ces situations sont vécues par vos clients ?  

C'est complètement dramatique. Je pense que c'est compliqué de se mettre dans la peau de quelqu'un qui est en situation irrégulière. C'est un combat au quotidien. Vous avez toujours peur de vous faire contrôler. En même temps, il faut s'intégrer. Donc ce sont des gens qui font des cours de français, qui travaillent de manière déclarée dans les entreprises, qui scolarisent leurs enfants. Et effectivement, il y a cet espoir de sortir de cette clandestinité. Et quand ils font ce projet, de se signaler à la préfecture, derrière le refus de séjour ou l'obligation de quitter le territoire, c'est vraiment un monde qui s'effondre. Je crois qu'on est vraiment dans de la souffrance psychologique, quasiment de la torture psychologique pour certains d'entre eux qui voient tous leurs espoirs d'insertion réduits à néant.