Le bâtonnier de Belfort vent debout contre la réforme du divorce

C'est un amendement très discuté qui est examiné ce mardi à l'Assemblée nationale. S'il est validé par les députés, les couples qui veulent divorcer par consentement mutuel n’auront plus besoin d’un juge pour homologuer leur consentement : c’est un notaire qui s’en chargera. Un dispositif qui inquiète Maître Josée Martinez, bâtonnier au barreau de Belfort : "C’est la porte ouverte à des abus et à des dérives. Et surtout à l’inégalité, car on supprime un tas de garde-fous. Il ne faut pas oublier que le divorce par consentement mutuel n'est pas un divorce simple et facile, loin de là."

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Un dispositif dangereux pour les plus faibles

Selon Maître Martinez, l’absence du passage devant le juge pèsera en premier lieu sur les femmes victimes de violences : "Il faut savoir que les couples qui viennent divorcer ne viennent pas main dans la main en ayant établi un accord équitable. Il y a toujours un plus fort par rapport à un plus faible,comme par exemple dans le cas d’une femme victime de violences conjugales. Et pour nous, avocats, le fait qu’il y ait une homologation par le juge nous permet de rendre équitable cette convention et de dire au conjoint qui voudrait quelque chose d’inéquitable que ça ne passera pas, car le juge n’homologuera pas le consentement."

Non aux divorces low-coast

Au-delà de cet amendement, c’est toute la procédure du divorce que les parlementaires veulent simplifier. On ne compte plus les sites internet qui proposent de divorcer en ligne en quelques clics. Et le coût est avantageux : en moyenne, si un divorce classique coûte entre 2.000 et 2.500 euros, sur internet le coût est estimé à environ 500 euros. Sur certains sites, on peut même divorcer pour 249 euros.

Une dérive inquiétante pour Maître Josée Martinez : "Autant je veux bien acheter mon lave-vaisselle ou ma machine à laver à prix discount, je veux bien voyager low-coast, mais confier ma séparation a des sites internet, non ! Quand on divorce à 500 euros, on ne rencontre pas son avocat, il n’y a pas de devoir de conseil. Donc on en a effectivement pour son argent, mais avec tous les risques et les dérives qu’il peut y avoir après."