La réforme du droit des étrangers à l'Assemblée nationale
Après avoir adopté la réforme du droit d'asile, les députés examinent à partir de ce lundi un projet de loi relatif au droit des étrangers. Il prévoit notamment la création d'un titre de séjour valable plusieurs années. En contrepartie, la loi poserait aussi de nouvelles mesures sur la rétention et les reconduites à la frontière.
**"Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire ?" ** demande le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. C'est sur ce constat que se base le projet de loi "droit des étrangers", qui est étudié par l'Assemblée nationale à partir de lundi. Il succède à la réforme du droit d'asile, qui raccourcit les délais d'examen, et vient d'être adoptée par le Parlement.
Un titre valable deux à quatre ans
Ce texte concernerait les quelque 2,5 millions d'étrangers extracommunautaires (dont 60% viennent des pays du Maghreb) et en particulier** 700.000 d'entre eux qui ne disposent pas de la carte de résident de dix ans** , mais d'un titre de séjour plus éphémère. "Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture", reconnaît Bernard Cazeneuve.
Pour pallier ce problème, le projet de loi propose la création d'un premier titre de séjour dont la validité serait d'un an, suivi d'un autre valide pour deux à quatre ans. A l'issue de ces deux titres, il deviendrait possible de demander une carte de résident . Les députés ont également adopté un amendement proposé par le PS, qui donne cette carte de plein droit au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou les conjoints de Français.
Rétention : un juge dès 48 heures
Le projet de loi prévoit aussi la création d'un "passeport-talents" pour remplacer tous les titres existants pour les étrangers qualifiés, les sportifs, les artistes, etc. Ils sont environ 20.000 à venir chaque année en France pour raisons professionnelles. Chaque année, la France accueille environ 200.000 immigrés réguliers , dont la moitié pour des raisons familiales et 60.000 pour leurs études.
La loi évoque aussi les conditions de reconduite à la frontière : elle proposera notamment, comme l'ont demandé les députés PS, que** le juge des libertés et de la détention (JLD) puisse intervenir dès 48 heures et non cinq jours, comme c'est le cas depuis 2011** – ce qui pourrait remettre en question la possibilité de faire appel à un juge administratif, pour ne pas que "deux juges prennent deux décisions au même moment sur la même personne" selon Erwann Binet, député PS de l'Isère et rapporteur du projet.
Les Républicains pour un "contre-projet"
Enfin, pour lutter contre la fraude aux titres de séjour, le projet de loi propose que les préfectures puissent demander à d'autres administrations ou organismes, comme les banques, des informations sur les demandeurs, pour vérifier leur exactitude.
Lors des débats à l'assemblée, la gauche devrait être unie derrière ce texte. En revanche, Guillaume Larrivé, qui représentera les députés Les Républicains sur ce texte, estime que ces "micro-mesures" sont à "contre-sens". Il devrait demander à l'hémicycle un "contre-projet politique" sur "la réduction de l'immigration" .
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