La pleine application du compte pénibilité reportée de six mois

Le compte pénibilité a du mal à se mettre en place. Manuel Valls a annoncé mardi le report de six mois de la mise en oeuvre des six derniers facteurs, qui ne seront pris en compte qu'au 1er juillet 2016 au lieu du 1er janvier prochain.

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Les quatre premiers facteurs sont déjà pris en compte depuis janvier 2015.

Geste en faveur du patronat

Ce report "ne pénalise pas les salariés concernés en 2016"  selon le Premier ministre, qui bénéficieront in fine de "points équivalents à une année entière" .

Il a aussi annoncé que l'employeur n'aurait "plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel" de branche. La fiche individuelle, décriée par le patronat, perd ainsi son caractère obligatoire. Pour évaluer l'exposition de ses salariés, l'employeur "pourra donc se contenter d'appliquer le référentiel de sa branche qui identifiera quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés aux facteurs de pénibilité. Il n'aura plus, pour ces facteurs, de mesures individuelles à accomplir" , explique Manuel Valls.

"Avec ces mesures fortes et immédiates, le gouvernement répond aux principales inquiétudes des entreprises par une profonde simplification et sécurisation du dispositif, sans remettre en cause les nouveaux droits créés pour les salariés concernés par des situations de travail pénibles" , estime le Premier ministre. Manuel Valls s'est inspiré d'un rapport remis mardi pour simplifier le compte pénibilité, instauré par la dernière réforme des retraites. Ce compte permet aux salariés exposés à des travaux pénibles d'acquérir des points pour se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Le Premier ministre a aussi annoncé mardi que l'employeur n'aurait "plus de mesures individuelles à accomplir" lorsqu'il pourra disposer d'un "référentiel"  de branche.

Manuel Valls s'est inspiré d'un rapport remis mardi pour simplifier le compte pénibilité, instauré par la dernière réforme des retraites. Ce dispositif est vivement critiqué par le patronat qui y voit une usine à gaz.