La moitié des particuliers qui avaient saisi le tribunal d’Aix-en-Provence contre la pose d’un compteur Linky fait appel
Le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence saisi en référé fin décembre par 224 plaignants du Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté toute responsabilité en lien avec la santé et l'électro-sensibilité.
Certains particuliers avaient soumis des certificats médicaux lors de cette procédure en référé. Du coup, 110 personnes font appel de cette décision du tribunal aixois qui est par exemple en contradiction avec une décision du tribunal de grande instance de Tours le 30 juillet dernier. Ce tribunal a demandé le retrait de 13 compteurs Linky pour des raisons médicales. Auparavant, des tribunaux à Bordeaux et Toulouse avaient pris des décisions similaires tout en restant minoritaires sur l’ensemble des décisions de justice prononcées à ce sujet.
Ce sont actuellement une vingtaine de procédures en cours, avec plus de 5.000 requérants dans tout le pays contre l'installation du compteur Linky. Ils demandent le retrait ou la non-installation de ces compteurs, invoquant surtout l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé, une atteinte au libre choix ou à la vie privée.
Le "compteur intelligent", dont l'installation est pilotée par Enedis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation en électricité des clients, fait l'objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015. Mise en cause en particulier le CPL, le courant porteur en ligne qui véhicule et échange des informations avec tous les appareils branchés d’une habitation. Le déploiement de Linky (comme des futurs compteurs intelligents de gaz Gazpaz) est prévu par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte de 2015.
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