La loi Travail en Conseil des ministres, nouvelle journée de mobilisation

Censé répondre au chômage record, l'avant-projet de loi réformant le droit du travail arrive jeudi en Conseil des ministres, étape importante dans un parcours chahuté, qui sera marquée par une nouvelle mobilisation de jeunes et de syndicats.

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Hasard du calendrier, ce projet de loi est présenté un jour de publication des chiffres du chômage, ceux de Pôle emploi pour le mois de février. Des chiffres qui pourraient confirmer une tendance à la baisse.

Un projet de loi critiqué parce que trop libéral

Ce projet de loi de 52 articles est soutenu par le Premier ministre, Manuel Valls, qui vante une réforme "intelligente, audacieuse et nécessaire", qui doit répondre au chômage de masse (3,5 millions de personnes sans emploi) "auquel notre pays s'est habitué depuis trop longtemps".

Le texte comprend de nouveaux droits, dont le compte personnel d'activité (CPA), des moyens syndicaux accrus ou l'extension de la garantie jeunes. Il met également en place le référendum en entreprise, fait évoluer les règles de la représentativité patronale, du licenciement économique ou de la médecine du travail. Il réécrit intégralement la partie du code du travail relative au temps de travail, donnant plus de place à l'accord d'entreprise.

Son objectif ? "Donner au dialogue social une place beaucoup plus importante dans la définition des règles sociales pour que le pays passe enfin d'une culture de l'affrontement à une culture du compromis et de la négociation", indique l'exposé des motifs.

Cette réforme, vraisemblablement la dernière du quinquennat, a été partiellement réécrite après la bronca politique, syndicale, mais aussi de jeunes, qui y ont vu un texte trop libéral et peu sécurisant pour le salarié. Désormais, il n'est plus question de plafonner de manière obligatoire les indemnités prud'homales pour les licenciements abusifs, au grand dam du patronat, ni d'autoriser des décisions unilatérales de l'employeur, sans accord, dans les entreprises de moins de 50 salariés pour le forfait-jour ou les astreintes.

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Mouvements de grève et manifestations

Mais les frondeurs, qui promettent "une bataille parlementaire extrêmement ferme", viennent de présenter une "contre-réforme", quand les "réformistes" comptent sur davantage d'améliorations, notamment sur l'article portant sur les licenciements économiques, réécrit à la marge.

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En outre, sept syndicats réclament toujours le retrait pur et simple d'un texte qui "continue à diminuer les droits des salarié-e-s et à accroître la précarité, notamment des jeunes".

La CGT, FO, FSU, Solidaires, Unef, UNL et Fidl ont appelé à une nouvelle mobilisation jeudi, alors que les Français (71%) continuent de s'opposer à cette réforme, selon un sondage Odoxa pour le Parisien et France Info publié jeudi.

A Paris, une manifestation doit partir à 12h30 de Montparnasse jusqu'aux Invalides.

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Les organisations syndicales appellent également à des grèves et manifestations dans toute la France le 31 mars. Un appel similaire avait rassemblé des dizaines de milliers de personnes le 9 mars, date initialement prévue du passage du texte en Conseil des ministres.

Le texte sera examiné en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 5 avril, puis au Parlement fin avril-début mai.

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