IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué ce samedi

Après de multiples débats et votes, le président de la République a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'IVG, ce samedi. "La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse", selon le texte publié au Journal officiel. Introduite à l'article 34 de la Constitution, cette phrase fait officiellement de la France une pionnière dans le monde avec une référence aussi claire à l'IVG dans son texte fondamental.

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La formulation de "liberté garantie" à l'IVG est l'aboutissement de longs débats au Parlement et particulièrement au Sénat, où une partie de la droite était réticente. À l'issue du vote historique du Parlement réuni lundi en Congrès à Versailles lundi dernier, députés et sénateurs ont très largement approuvé l'inscription dans la Constitution de l'IVG (780 pour,72 contre).

La cérémonie de scellement s'est déroulée ce vendredi, place Vendôme à Paris. Emmanuel Macron a confirmé son intention d'inscrire ce droit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

"La fin d'un combat en France"

Dans la foulée de la promulgation de la loi, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué sur X (anciennement Twitter) "la fin d'un combat en France, et le début d'un combat en Europe. Pour toutes les femmes".

Emmanuel Macron avait fait de cette réforme l'une des promesses phares du volet sociétal de sa politique ces derniers mois, embrassant les différentes initiatives parlementaires de la gauche, soutenue par la majorité.