Canicule : peut-on refuser d'aller au travail quand il fait trop chaud ?

50 départements sont placés en vigilance orange à la canicule ce lundi en France. On attend plus de 40 degrés par endroit. Une chaleur difficile à supporter pour les travailleurs : les ouvriers sur les chantiers, les livreurs, les chauffeurs poids lourd, mais aussi des salariés qui ne bénéficient pas de la climatisation. Pouvez-vous demander à ne pas travailler s'il fait trop chaud au travail ? Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger la santé des travailleurs, ou si malgré les précautions prises, les salariés jugent que l'extrême chaleur présente un danger pour leur santé, ils peuvent exercer leur droit de retrait, mais l'appréciation se fait au cas par cas.

Pas de température maximale autorisée inscrite dans la loi

En France, il n'y a pas de température maximale autorisée au travail, c'est-à-dire un seuil à partir duquel le salarié peut automatiquement déclencher son droit de retrait. Ce n'est donc pas un critère pour pouvoir refuser d'aller travailler. Cependant, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu'une température supérieure à 30 degrés dans les locaux de l'entreprise constitue un danger. Dans le cas d'un métier physique, l'INRS considère qu'au-delà de 28 degrés, les conditions sont dangereuses pour la santé des salariés.

L'employeur doit assurer la sécurité des salariés

Avant d'exercer son droit de retrait, le salarié peut saisir l'inspection du travail ou, selon la taille de l'entreprise, contacter le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel, pour contraindre l'employeur à améliorer les conditions de travail. Les employeurs ont en effet des obligations à respecter en cas de fortes chaleurs : mettre gratuitement de l'eau à disposition, mettre en place une ventilation, ou encore fournir des moyens de protection aux salariés.

Comme le recommande le plan canicule, les employeurs sont aussi invités à aménager les horaires de travail, proposer du télétravail ou augmenter le nombre de pauses, pour permettre aux salariés de supporter la chaleur. Quand ces mesures ne sont pas respectées, le salarié peut donc les suggérer ou même aller jusqu'à faire usage de son droit de retrait.

Comment l'employeur peut-il réagir à un droit de retrait ?

L'employeur ne peut pas demander au salarié qui a exercé son de retrait de reprendre son activité, si les fortes chaleurs persistent. L'employeur ne peut pas non plus sanctionner le salarié, ou procéder à une retenue de salaire.

La réglementation du travail en cas de fortes chaleurs pourrait bientôt évoluer. La France insoumise a déposé une proposition de loi, le 20 juillet 2023 pour adapter le Code du travail au réchauffement climatique. Le texte prévoit d'autoriser les salariés à arrêter temporairement le travail en cas d'activation du niveau 4 de vigilance météorologique. La proposition de loi vise aussi à instaurer des pauses de dix minutes toutes les deux heures, sans perte de salaire.