À Bourges, un homme expulsé malgré sa double nationalité franco-ivoirienne

Dans le Cher, un homme de 45 ans a été expulsé à sa sortie de la prison du Bordiot, à Bourges, le 4 mai dernier, alors même qu'il vit depuis près de 40 ans en France et dispose de la double nationalité française et ivoirienne. Il ne pouvait donc pas faire l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français). À vrai dire, ce détenu condamné pour violences conjugales, avait toujours cru qu'il était Ivoirien puisqu'il est né là-bas. Arrivé en France à l'âge de sept ans, il a bénéficié tous les dix ans d'une nouvelle carte de séjour mais son père était français.

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L'homme expulsé le savait, mais il ignorait que cela lui conférait automatiquement la double nationalité comme le stipule l'article 18 du code civil. Lorsqu'elle apprend cette filiation une semaine avant l'expulsion, Me Julie Dallois, avocate à Vierzon, en informe immédiatement la préfecture, documents d'état-civil à l'appui, mais sans résultat. "La préfecture n'a pas voulu rétropédaler, le temps des vérifications. Bien sûr, nous avions l'acte d'état-civil du père de cette personne, la préfecture pouvait au moins suspendre pour un temps l'obligation de quitter le territoire français, pour vérifier ce que je pouvais avancer."

Un certificat de nationalité française pour pouvoir revenir

L'homme est donc embarqué dans un avion vers la Côte d'Ivoire le 4 mai, six heures après sa sortie de prison, il se rebelle alors et souffre depuis de côtes et d'un bras cassés. Il lui faut maintenant obtenir un certificat de nationalité française pour pouvoir revenir en France où il travaille depuis 20 ans et a eu deux enfants. "Il ne peut pas se présenter au consulat de France puisque, pour l'instant, sa nationalité n'est pas reconnue, poursuit Me Julie Dallois. Il y a de fortes chances que les services consulaires lui disent qu'il n'est pas français s'il ne produit pas un certificat de nationalité française. Dans le même temps, s'il se représente à la frontière en tant qu'Ivoirien, l'obligation de quitter le territoire est assortie d'une interdiction de retour en France pendant trois ans. Donc si on laisse les choses en l'état, il est bloqué trois ans en Côte d'Ivoire."

Le député du Cher, Nicolas Sansu a alerté le gouvernement, pour obtenir le retour de cet homme en France. La préfecture du Cher n'a pas souhaité apporter de commentaires.