379 kg de tabac et de cigarettes saisis depuis début avril à la frontière espagnole

Pour cet habitué de La Jonquere, la fin de la limite d'une cartouche par personne a semble-t-il été bien comprise. "Il y a beaucoup plus de monde qui vient ici, donc je pense que c'est une bonne chose pour les Français" s'amuse-t-il

Dans la ville frontalière de 3.000 habitants, sept nouveaux bureaux de tabac ont ouvert depuis quelques mois, portant le total à 17. Moins de limite, mais tout n'est pas permis pour autant.

Douze critères de contrôle à la douane

Avec cette fin de la limitation, le gouvernement s'est aligné sur le droit européen. Mais les douaniers peuvent s'appuyer sur "douze critères quantitatifs et qualitatifs" pour différencier la consommation personnelle, légale, des importations commerciales et du trafic illégal.

Les douze critères sont :

1. Le statut commercial du détenteur des produits ;
2. Les motifs pour lesquels il détient ces produits ;
3. L’activité économique du détenteur ;
4. Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
5. Le mode de transport utilisé ;
6. Tout document ayant un lien avec ces produits ;
7. La nature des produits ;
8. La quantité de produits ;
9. Le mode de conditionnement des produits ;
10. L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le détenteur ;
11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le détenteur ;
12. La destination du détenteur lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituelle.

A quoi ai-je droit ?

Si l'un de ces critères venait à être démontré, le tabac pourra être saisi et une amende appliquée. Dans un communiqué, la douane détaille le seuil au dessus duquel le critère de la quantité (critère numéro 8) pourra être retenu :

• Cigarettes : 800 pièces (soit 4 cartouches) ou
• Cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce) : 400 pièces ou
• Cigares : 200 pièces ou
• Tabac à fumer : 1,0 kilogramme

La Direction régionale des douanes et droits indirects de Perpignan indique avoir "réaliser 70 constatations pour saisir un total de 379 Kg de tabacs et de cigarettes" depuis le 1er avril.