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Projet de clause de conscience des pharmaciens : une pilule qui passe mal.

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L'Ordre des pharmaciens fait machine arrière. Il suspend la consultation de la profession sur l'éventuelle introduction d'une clause de conscience dans son code de déontologie. Le projet suscitait de vives critiques.

Les 75.000 pharmaciens devaient être consultés une seconde fois
Les 75.000 pharmaciens devaient être consultés une seconde fois © Maxppp - Marc Salvet

De quel droit les pharmaciens pourraient-il refuser de délivrer une prescription? C’est tout le sens du débat qui a fait monter au créneau une ministre le 19 juillet 2016. Au départ de la polémique, la rédaction d’un nouveau code de déontologie de la profession. Au cours du dernier trimestre 2015, l’Ordre avait lancé une consultation des 75.000 pharmaciens. Résultat : 3.000 retours seulement dont 85% se prononçaient en faveur de l’introduction d’une clause de conscience. Le pharmacien aurait eu le droit de refuser de délivrer une prescription susceptible d'attenter à la vie humaine. Le conseil national étant très divisé sur cette clause, il avait été décidé début juillet de lancer une nouvelle consultation sur ce point. La ministre des Droits des Femmes Laurence Rossignol s'était alarmée le 19 juillet dans un communiqué, d'une possibilité pour les officines de refuser de délivrer la contraception d'urgence, voire la pilule, le stérilet ou même le préservatif. Une crainte partagée par Emilie Vinchon, coordinatrice du collectif Droits des femmes de Côte d'Or. «Depuis quelques années, les droits des femmes sont remis en question en Europe. Si on laisse passer cette clause de conscience des pharmaciens, on peut ensuite aller plus loin, revenir sur la loi concernant l’IVG, comme cela est arrivé en Pologne. Si on commence par ça, on ne sait pas jusqu’où ça peut nous mener. L’important, c’est quand même le patient avant tout, et dans ces conditions, ses libertés ne sont plus respectées. ».

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"Une clause de conscience pour protéger les pharmaciens"

Pierre-Olivier Variot, président de la chambre syndicale des pharmaciens de la Côte d'Or estime que ce débat autour d'une clause de conscience est un faux problème. « Les pharmaciens ont toujours répondu présents quand il fallait gérer les problèmes de santé publique, en particulier la contraception d’urgence. On n’a pas besoin d’une clause de conscience pour dire qu’on ne veut pas délivrer tel ou tel médicament. Dès lors que ça se passe contre la santé du patient, on a la possibilité de ne pas délivrer. » Alors pourquoi envisager une clause de conscience ? Pierre-Olivier Variot évoque les problèmes de fin de vie. «Nous sommes de plus en plus sollicités pour accompagner des patients en fin de vie. Cet accompagnement se fait parfois avec des prescriptions de médicaments qui sont là pour accélérer la fin de vie. Et je pense qu’il fallait protéger le pharmacien à ce moment-là, pour qu’il puisse dire non là je ne suis pas d’accord, je ne peux pas accepter de délivrer ça. » Après les associations féministes, l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité aurait donc matière à son tour à réagir aux arguments des pharmaciens. Mais la polémique devrait prendre fin à la rentrée. Lors de la réunion du conseil national le 6 septembre 2016, le bureau de l'Ordre demandera de ne pas maintenir en l'état le projet de clause de conscience.

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