Périnatalité : des "résultats sanitaires médiocres" en France, selon la Cour des comptes

La Cour des comptes ne mâche pas ses mots : la plus haute juridiction française pointe ce lundi dans un rapport les "résultats sanitaires médiocres" de la France dans le secteur de la périnatalité (période comprenant la fin de grossesse et les tout premiers jours de l'enfant).

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Selon les sages de la rue Cambon, "les principaux indicateurs de la santé périnatale", à savoir "mettent en évidence une performance très médiocre de la France par rapport aux autres pays européens". La Cour des comptes souligne "de fortes inégalités sociales et territoriales" touchant notamment les mères nées à l'étranger et les Outremers.

Le rapport invoque notamment une réglementation de l'organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités "inchangée depuis 25 ans", n'apparaissant "adaptée ni à l'évolution des prises en charge ni à la restructuration de l'offre de soins".

Globalement, "la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d'efficience dans l'organisation de l'offre de soins", selon la Cour. Et ce alors même que "les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d'euros en 2021, en hausse de 9% par rapport à 2016) et que la natalité recule (-5,6% sur même la période)". Les sages de la rue Cambon s'interrogent ainsi sur "l'efficience des moyens alloués".

Les petites maternités plus risquées ?

La Cour relève qu'une vingtaine de maternités dérogent toujours au seuil minimal de 300 accouchements annuels. Et "les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1.000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d'exercice de leurs missions", selon les Sages.

"Dans l'arbitrage entre l'accessibilité et la sécurité, nous prônons d'aller vers la sécurité", a résumé le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse, affirmant qu'"un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées".

Le rapport souligne notamment que "des travaux récents confirment la moindre morbidité des prises en charge maternelles et infantiles dans les maternités à plus fort volume d'accouchements". Il note aussi que l'activité de certaines structures réalisant moins de 300 accouchements annuels s'est "dégradée en raison de tensions importantes sur leur effectif et de difficultés à maintenir un personnel permanent".