Médecins généralistes : la consultation à 25 euros en six questions

La consultation à 25 euros chez le généraliste est sur les rails. La dernière réunion du cycle de concertations entre les syndicats de médecins et l'Assurance maladie a eu lieu ce mercredi, un mois avant la date butoir pour la signature d'une nouvelle convention quinquennale qui fixe les rapports entre les médecins (généralistes, spécialistes et chirurgiens), les caisses de mutuelle et l'Assurance maladie.

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Qu'est-ce qui pourrait concrètement changer pour les médecins et leurs patients, et comment tout cela va-t-il être mis en oeuvre ? Francebleu.fr fait le point.

Va-t-on payer plus cher chez son médecin généraliste ?

C'est la principale mesure proposée par l'Assurance maladie : un passage du prix de base de la consultation chez le médecin généraliste de 23 euros actuellement à 25 euros. La Sécu a écarté la revendication des syndicats qui demandaient un passage à 30 euros. Ce qui reviendrait à s'aligner sur le tarif actuel des médecins spécialistes.

Passer à 25 euros la consultation, cela veut-il dire que les patients seront moins remboursés ? Pas du tout. Le principe de la convention quinquennale que doivent signer les syndicats, c'est justement d'accorder les procédures des uns et des autres pour que les médecins comme les patients s'y retrouvent**. Autrement dit, si le tarif augmente, ce sont l'Assurance maladie et la mutuelle qui vont mettre la main à la poche**.

Concrètement, à l'heure actuelle pour une consultation chez un généraliste de secteur 1 (sans dépassements d'honoraires), à 23 euros donc, l'Assurance maladie rembourse 70% du prix, moins un euro de participation forfaitaire à la charge du patient. Soit 15,10€. Et la mutuelle rembourse le reste, soit 30%, donc 6,90€. Avec une consultation à 25€, la Sécu remboursera toujours 70% moins un euro, ce qui fera 16,5€, et la mutuelle toujours 30%, donc 7,5€.

Et si mon médecin pratique des dépassements d'honoraires ?

Il pourra continuer à le faire. Mais la base du remboursement de la Sécu passera elle aussi de 23 à 25€. Ce qui signifie que le montant du remboursement de l'Assurance maladie et de la mutuelle devraient eux aussi légèrement augmenter.

Dans la poche de qui iront ces deux euros de plus ?

La mesure est en place pour augmenter la rémunération des médecins. Ce sont donc eux qui seront les premiers bénéficiaires directs de cette augmentation de deux euros, qu'ils demandent depuis des années (le tarif de la consultation n'a pas augmenté depuis 2011). Seule la participation forfaitaire de 1€ va dans les caisses de l'Assurance maladie, pour aider au financement du système de santé.

En plus du prix payé par le patient, le médecin peut toucher plusieurs primes, comme par exemple la rémunération sur objectif de santé publique. Selon des chiffres de la Sécurité sociale, en 2014 un médecin touchait en moyenne 31€ pour une consultation facturée 23€ au patient. Ce à quoi il faudra donc ajouter deux euros. Il faut tout de même tenir compte du fait que cette rémunération du médecin est une rémunération brute. Il doit ensuite déduire les frais concernant les locaux, le matériel ou les éventuels assistants, par exemple.

Quid du tiers-payant généralisé, dont on entend aussi parler depuis des mois ?

Les deux mesures n'ont rien à voir. La généralisation du tiers-payant chez le médecin est un des volets de la loi Santé voulue par le gouvernement. La hausse du tarif, quant à elle, est le fruit de négociations entre l'Assurance maladie, les syndicats de médecins et les mutuelles (même si le feu vert du gouvernement est nécessaire pour une augmentation du tarif).

Mais l'une et l'autre ne sont pas du tout incompatibles. Lorsque le tiers payant généralisé entrera en vigueur, il s'appliquera quel que soit le prix de la consultation. Restera toujours, en revanche, la participation forfaitaire d'un euro à la charge du patient.

C'est prévu pour quand ?

C'est l'un des points qui ont été négociés jusqu'au dernier moment, mercredi : les premiers projets d'accord prévoyaient une hausse en deux temps. Concrètement, le prix serait passé à 24 euros en avril 2017, puis 25 euros en décembre de la même année. Un calendrier qui n'a pas satisfait les syndicats : l'Assurance maladie a donc proposé de passer immédiatement de 23 à 25 euros dès le 1er mai prochain.

Un geste significatif de la part de l'Etat envers les médecins, car le coût de cette revalorisation est de 445 millions d'euros sur une année pleine. Au total, le nouvel accord devrait coûter d'ici 2019 la somme de 960 millions d'euros à la Sécu, et 1,3 milliard d'euros si on y ajoute les mutuelles.

Cette mesure est-elle actée ?

Les syndicats ont jusqu'au 26 août pour accepter de le signer. Pour l'heure, seul le Bloc, le principal syndicat de chirurgiens et d'anesthésistes et MG France, premier syndicat de généralistes, ont signé un "protocole d'accord de fin de négociations" à l'issue de la réunion de mercredi.

Il ne manque plus que la signature d'un des trois autres syndicats (CSMF, FMF, SML) pour atteindre 30% de représentativité et faire adopter l'accord. Ces trois syndicats doivent chacun réunir leurs membres pour décider d'une position à adopter. Or les prochaines assemblées générales de la CSMF et le SML auront lieu le 25 août, soit un jour avant la date butoir. L'accord pourrait donc être validé in extremis.

En revanche, s'il n'est pas adopté, le haut fonctionnaire Bertrand Fragonard aura la charge de proposer un règlement arbitral. L'Assurance maladie a prévenu : si c'est cette dernière solution qui passe, elle sera sûrement moins avantageuse pour les médecins.