Remaniement : quel est le rôle du Premier ministre en France ?

Jacques Chaban-Delmas, Pierre Mauroy, Edouard Balladur, Alain Juppé, Lionel Jospin, Manuel Valls, Élisabeth Borne ou encore Gabriel Attal ont tous un point commun : ils sont passés par Matignon. Que dit la Constitution de la Ve République sur les missions et les prérogatives d'un Premier ministre ? Est-ce un simple collaborateur du chef de l'État ? France Bleu fait le point grâce à la cellule décryptage de franceinfo.

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Chef du gouvernement

Le Premier ministre est d'abord et surtout le chef du gouvernement. Selon l'article 21 de la Constitution, il "assure l'exécution des lois" et "dirige l'action du gouvernement". Concrètement, le Premier ministre doit assurer la coordination du gouvernement. Par exemple, lorsque des ministres prennent des initiatives qui vont dans des sens opposés, le Premier ministre doit arbitrer.

En revanche, il n'est pas le "supérieur hiérarchique" des autres ministres et donc ne peut pas leur imposer de prendre certaines décisions. En cas de faute grave, le chef du gouvernement peut proposer leur révocation au chef de l'État. Le Premier ministre est aussi le responsable de la défense nationale, mais les grandes orientations sont fixées par le chef de l'État.

Comment choisit-il les ministres ?

C'est le président de la République qui nomme les membres du gouvernement "sur proposition du Premier ministre" indique la Constitution. Le chef de l'État met aussi fin aux fonctions d'un ministre. Le Premier ministre peut aussi, exceptionnellement, présider le conseil des ministres à la place du chef de l'État.

Quel est son rôle dans l'élaboration des lois ?

Le Premier ministre est à l'initiative de certaines lois. Il choisit devant quelle Assemblée est déposé un projet de loi et décide des amendements déposés au nom du gouvernement. L’article 49.3 lui donne la possibilité, après délibération du Conseil des ministres, d’engager la responsabilité du gouvernement sur le vote d’un projet de loi. Cette procédure a été utilisée 23 fois par Élisabeth Borne.

Comment s'articulent les missions du Président et du Premier ministre ?

Si le Premier ministre fixe sur le papier les grandes lignes des politiques du gouvernement, c'est plus compliqué dans la pratique. Cela dépend notamment de la personnalité du chef de l'État et de ceux qui sont qualifiés d'hyperprésidents comme Nicolas Sarkozy (2007-2012) ou Emmanuel Macron. Ils laissent moins de marge de manœuvre à leurs Premiers ministres. Nicolas Sarkozy avait notamment qualifié François Fillon de "collaborateur".

Le contexte entre aussi en jeu, notamment lors des cohabitations, quand un Premier ministre n'est pas de la même couleur politique que le Président. Cette situation conduit à des sortes de gouvernement à deux têtes avec un président qui se pose davantage en chef de l'opposition et un Premier ministre obligé de composer pour mettre en place le programme de sa majorité parlementaire.

Responsable de son action devant le Parlement

L’article 20 de la Constitution indique que gouvernement est "responsable devant le Parlement". En revanche, seul un vote émis par l’Assemblée nationale peut entraîner sa démission et celle du Premier ministre.

Il y a plusieurs façons de remettre en cause la responsabilité du gouvernement. La chute du gouvernement peut intervenir dès l'arrivée d'un nouveau Premier ministre, après une déclaration de politique générale devant les députés, couramment nommée "question de confiance". C'est une tradition républicaine, mais pas une obligation constitutionnelle. Élisabeth Borne ne l'avait pas fait. Le gouvernement peut également être renversé en cas de vote d'une motion de censure par une majorité de députés, après l'activation de l'article 49.3 par exemple.