Projet de loi immigration : le gouvernement veut créer un titre de séjour pour les "métiers en tension"

Gérald Darmanin le ministre de l'Intérieur et Olivier Dussopt, ministre du Travail, ont présenté les principales mesures de la future loi sur l'immigration, qui visera à améliorer ses procédures et à faciliter l'insertion des travailleurs étrangers, dans une interview au journal Le Monde ce mercredi 2 novembre. Le ministre du Travail plaide pour la création d'un titre de séjour "métier en tension", pour recruter dans les secteurs qui peinent à trouver de la main d'œuvre. La proposition sera intégrée au projet de loi immigration débattu début 2023. Le gouvernement veut également inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées. "Si je devais résumer, je dirais qu'on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils" a résumé le ministre de l'Intérieur. 

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Faciliter l'insertion professionnelle

Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d'un débat parlementaire, le gouvernement veut faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs immigrés, a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans cet entretien. "Et il y a des progrès à faire puisque au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5%, celui des travailleurs immigrés était à 13%. Il faut que le travail redevienne un facteur d'intégration et d'émancipation", a-t-il déclaré. Le ministre du Travail plaide donc pour la création d'un titre de séjour "métier en tension", pour recruter dans les secteurs qui peinent à trouver de la main d'œuvre "comme ceux du bâtiment" indique le ministre. "Les organisations professionnelles nous disent qu'elles ont besoin qu'on facilite le recrutement d'étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi", a-t-il ajouté. Olivier Dussopt veut également mettre fin, sous conditions, au délai de carence qui empêche les demandeurs d'asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.   

Le gouvernement ouvre également la porte à une réforme réclamée de longue date par les syndicats : permettre à un travailleur en situation irrégulière de demander lui-même sa régularisation, "sans passer par l'employeur", qui peut "trouver un intérêt" à le maintenir dans la clandestinité, selon Olivier Dussopt. En clair, les immigrés pourront obtenir un titre de séjour plus facilement s'ils postulent dans les secteurs en tension.

Interrogé sur la question sur France Inter ce mercredi matin, le chef étoilé Thierry Marx, nouveau président de l'Umih s'est dit "sur la forme, assez favorable" à la proposition du gouvernement de régulariser les sans-papiers qui travaillent dans la restauration, tout comme la présidente du syndicat agricole de la FNSEA Christiane Lambert. Elle chiffre à "70.000" le nombre de postes non pourvus dans l'agriculture. "Cette année, faute de main d'œuvre suffisante, des fruits n'ont pas été récoltés", a t-elle déploré ce mercredi sur franceinfo. Certaines entreprises "ne peuvent tout simplement pas travailler" sans les salariés immigrés, a ajouté le président de la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) François Asselin, ce mercredi. 

Les députés LR et RN ont en revanche accueilli fraîchement ces annonces, redoutant une porte ouverte à une "régularisation massive". "Ce dont nous avons besoin dans notre pays, c'est de reprendre le contrôle sur une politique migratoire qui est hors de contrôle", a estimé sur BFMTV-RMC Aurélien Pradié, annonçant qu'il voterait contre le projet de loi. De son côté, LFI a dénoncé un texte "totalement politicard".

La liste des "métiers en tension" révisée "début 2023"

"La liste des métiers en tension sera révisée début 2023", a précisé ce jeudi sur franceinfo le ministre du Travail Olivier Dussopt_. "Cela représente quelques dizaines de milliers de personnes", qui auront un titre de séjour. "Ce n'est pas un plan de régularisation massive"_, a souligné le ministre du Plein emploi. 

Inscrire les immigrés menacés d'expulsion au "fichier des personnes recherchées"

Le gouvernement veut aussi inscrire les immigrés menacés d'expulsion au fichier des personnes recherchées, a affirmé au Monde Gérald Darmanin. Le projet de loi doit introduire une série de mesures pour rendre les "obligations de quitter le territoire français" (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d'une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF. 

"Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s'agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d'étrangers", a expliqué au quotidien le ministre de l'Intérieur, dont le gouvernement est critiqué, notamment à l'extrême droite, pour le faible taux d'exécution de ces mesures. La France délivre environ 120.000 OQTF par an mais en exécute moins de 10%."D'abord, il y a près de 50% des OQTF qui font l'objet de recours qui les suspendent", a défendu le ministre, réaffirmant vouloir "fortement simplifier les procédures" en passant "de douze à quatre catégories de recours" possibles. Le ministre de l'Intérieur veut aussi mettre fin aux "réserves d'ordre public" qui "empêchent d'éloigner des personnes arrivées avant 13 ans" en France. "

Des réformes en matière d'asile

Le projet de loi prévoit également plusieurs réformes en matière d'asile, dont la généralisation du juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), où une formation collégiale ne se réunira plus que pour "des cas très difficiles". Le rejet d'une demande d'asile en première instance à l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) "vaudra OQTF avec possibilité de recours sous quinze jours", a indiqué Gérald Darmanin.