Locations Airbnb : la loi sur les meublés touristiques votée à l'Assemblée

La "loi Airbnb", loi de régulation des logements saisonniers, a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier 2024. Une première étape vers un rééquilibrage entre meublés touristiques et logements à l'année dans les régions les plus attractives de France. La mesure la plus emblématique de ce texte entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71%.

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Outre ce volet fiscal, le texte prévoit également de donner des outils supplémentaires aux communes qui souhaitent réglementer davantage les choses sur leurs territoires (c'est le cas notamment au Pays basque ou à La Rochelle).

"C'est un premier pas" - Annaïg Le Meur

Dans un contexte de crise du logement, il s'agit de "remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue" expliquent les rapporteurs de la loi, le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, et la députée Renaissance du Finistère, Annaïg Le Meur. "C'est un premier pas", l'aboutissement d'une "méthode transpartisane" a salué la députée bretonne. "Je pense à tous ces maires qui nous ont accompagnés pour co-construire ce texte" a lancé son co-rapporteur basco-béarnais, et "aux associations qui se mobilisent, notamment l'association Alda au Pays basque, qui œuvre pour un logement digne et durable." "Ce texte était nécessaire et utile" a souligné quant à lui Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires. Le texte a été voté par 100 voix contre 25, il devra être examiné au Sénat. L'article sur la fiscalité, qui divise le camp présidentiel, pourrait être, là encore, discuté.

"Nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes" - Airbnb

Après l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, Clément Eulry, directeur d’Airbnb en France, a transmis un communiqué à France Bleu où il affirme que le cadre réglementaire à disposition des communes est déjà "le plus avancé et le plus efficace au monde" et que "seules 250 villes sur les plus de 4 000 éligibles s’en sont saisies et ont voté des mesures à ce jour." Pour Airbnb, "plutôt que de complexifier le cadre actuel, ce qui pénaliserait les nombreuses familles désireuses de louer leur logement occasionnellement à des voyageurs, nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes pour protéger l’offre de logement tout en contribuant à un développement durable du tourisme partout en France".