La vente de la permanence de la députée LR du Loiret Marianne Dubois pose question

Marianne Dubois a trouvé un acquéreur pour sa permanence parlementaire située au 2, Faubourg d'Orléans à Pithiviers. Il s'agit du groupe Maisons Phénix, dont les bureaux pithivériens sont actuellement situés dans la zone d'activité de Sénives, et qui souhaite venir en centre-ville. L'acte de vente sera signé à la fin du mois. Particularité de cette permanence parlementaire : elle a été acquise avec de l'argent public. Mais la députée LR du Loiret affirme qu'elle est "perdante" dans cette transaction, et qu'elle ne s'est pas enrichie sur le dos du contribuable.

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Une pratique légale mais interdite depuis 2015

Retour en arrière : en mai 2013, et alors qu'elle est députée depuis novembre 2009, Marianne Dubois achète un 90 mètres carrés au centre-ville de Pithiviers pour y installer sa permanence parlementaire. Elle contracte un prêt, et paye les mensualités avec de l'argent public, ce qu'on appelait à l'époque l'IRFM, l'indemnité représentative de frais de mandat. Une pratique alors tout à fait légale, et qui est interdite depuis 2015... Interrogée par France Bleu Orléans en juin 2017 à ce sujet, Marianne Dubois se justifiait ainsi : "Je n'ai pas trouvé de location au moment où je cherchais une permanence de plain pied et qui soit accessible aux personnes à mobilité réduite. Seul un appartement de rez-de-chaussée est venu à moi, mais il était en vente. Et c'était alors tout à fait légal."

Il a fallu attendre la réforme de 2018 pour qu'il soit également interdit de continuer de financer une permanence parlementaire acquise avant 2015 avec ce qui a remplacé l'IRFM et qui s'appelle désormais l'AFM, l'avance pour fais de mandat. Marianne Dubois a donc pu bénéficier de ce système pendant 56 mois. Depuis janvier 2018, en revanche, elle doit payer les mensualités de son prêt sur ses propres deniers. Mais elle affirme que ce n'est pas pour cette raison qu'elle a décidé de vendre sa permanence et de prendre un nouveau local, cette fois-ci en location, situé au 6, rue des Rouloirs près de la salle des fêtes de Pithiviers : "Il était très compliqué de se garer près de ma permanence du faubourg d'Orléans, et c'était très exposé aux dégradations. A l'inverse, ma nouvelle permanence est équipée d'un visiophone, et c'est très pratique pour le stationnement." Le fait que Marianne Dubois puisse de nouveau utiliser son AFM pour payer le loyer - 750 € par mois - n'a donc rien à voir...

Des travaux de rénovation d'au moins 30 000 euros ?

Quant à la transaction immobilière, Marianne Dubois assure donc qu'elle est "perdante" : "Je ne réalise pas de plus-value, ceux qui croient que j'ai fait un placement juteux seront déçus ! J'ai même en fait perdu de l'argent, car j'ai dû réaliser d'importants travaux dans cette permanence, il a fallu remplacer les fenêtres, refaire les peintures, changer les WC... Au total, oui, je suis perdante."

Marianne Dubois n'a pas souhaité communiquer les chiffres. Selon les informations de France Bleu Orléans, elle va vendre sa permanence au prix de 145 000 euros, ce qui correspond au prix du marché. Pour le reste, on en est réduit à formuler des hypothèses. Si l'emprunt était sur 15 ans (comme c'est courant en pareil cas), on peut calculer qu'elle a utilisé environ 42 000 euros de ses frais de mandat pour payer les mensualités (56 mensualités de 750€). En enlevant les frais de notaire, on arrive à 30 000 euros - il faudrait donc que les travaux de rénovation aient dépassé cette enveloppe pour que Marianne Dubois soit effectivement "perdante" : elle n'a de toute façon aucune obligation légale d'aller plus loin dans la transparence...