Collectivité européenne d’Alsace : ce qu'il faut savoir sur le projet

Le serpent de mer d’une collectivité unique unissant le Bas-Rhin et le Haut-Rhin dans une même collectivité devient réalité. Les Alsaciens seront officiellement réunis dans une entité unique au 1er janvier 2021 : la Collectivité européenne d’Alsace. Ce n’est ni une région au sens administratif du terme, ni l’assemblage des deux anciens départements. C’est une toute nouvelle collectivité, aux compétences élargies, qui permet à l’Alsace et aux réfractaires de la région Grand Est d’exister.

ⓘ Publicité

Pourquoi la CEA a été créée ?

Depuis l'entrée en vigueur du découpage des nouvelles régions, la question d'un retour de l'Alsace est sur la table. Si les Haut-rhinois et Bas-rhinois n'ont pas réussi à se mettre d'accord via un référendum sur une collectivité unique en avril 2013, l'entrée dans le Grand Est au 1er janvier 2016 a modifié la donne. Depuis, ils sont nombreux à réclamer un retour institutionnel de l'Alsace. Les parlementaires ont pesé de tout leur poids pour que ce soit une réalité.

La fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

La Collectivité européenne d'Alsace englobe 880 communes sur un territoire de 8 280 km2 et présidera aux destinées de 1 884 150 habitants. Après des années de batailles politiques, la loi qui encadre son existence a été promulguée le 2 août 2019. 

La CEA disposera d’un budget propre de 2 milliards d’euros.

Quelles compétences pour la future collectivité européenne d'Alsace ?

Si l’assemblée conserve les anciennes compétences conseils départementaux (action sociale, solidarité, handicap, routes, logement social, les SDIS, personnes âgées, le tourisme, associations…), elle a surtout de nouvelles compétences :

• Le bilinguisme : elle disposera de moyens, notamment en ce qui concerne l’enseignement dans le primaire et les collèges, et pourra par recruter par contrat des intervenants bilingues.
• La coopération transfrontalière : possibilité de renforcer les liaisons transfrontalières ou agir dans les coopérations dans le domaine de la santé.
• Les routes : gestion des routes départementales, nationale et la quasi-totalité des deux autoroutes soit 6 600 km. Elle pourra aussi mettre en place une redevance poids lourds pour réguler le trafic.
• Le tourisme : pilotage des politiques en faveur du tourisme, secteur qui concerne 21 millions de visiteurs, 39 000 emplois directs et 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaire en Alsace.

Où sera situé le siège de la nouvelle collectivité européenne d'Alsace ?

L’assemblée est composée de conseillers d’Alsace. Un binôme paritaire homme/femme sera élu dans chacun des 40 cantons d’Alsace. Il y aura ainsi 80 conseillers d’Alsace au total. (46 pour le Bas-Rhin et 34 pour le Haut-Rhin). Les élections de ces conseillers auront lieu en 2021 quand les autres départements de France éliront leurs conseillers. Entre temps, ce sont les conseillers départementaux qui siègeront. 

Le siège de la collectivité, n'est pas fixé entre Strasbourg et Colmar. il sera choisi en septembre 2021. Seule certitude, c'est à Colmar qu'aura lieu la première réunion de l'assemblée le 2 janvier 2021.

Qui sera le premier président de la CEA ?

Si de nombreuses questions sont tranchées, d'autres en revanche restent à déterminer, et ce sont les plus épineuses qui n'ont pas encore de réponse. La gouvernance en est une. Impossible de dire comment sera organisée la présidence de l'instance, soit une alternance tous les trois ans entre Haut-Rhin et Bas-Rhin, soit une présidence unique pour six années.

Des routes vont changer de nom

Une centaine de routes vont changer de noms. En effet, certaines routes départementales portent le même numéro, ce qui entraine de la confusion, il faudra donc faire des choix. C’est la route la plus courte qui devra changer de numéro. Il faudra évidemment changer les panneaux qui les indiquent, ce qui entraine un coût de 160 000 euros. Il n’y aura plus qu’un seul site internet à terme inforoute.alsace.eu 

Ce qui va changer également

• Les structures culturelles et sportives pourront s’organiser à l’échelle de l’Alsace
• L’Alsace disposera désormais de statistiques à son échelle en plus de celles à l’échelle du Grand Est
• Personnes âgées : le Bas-Rhin s’alignera sur le Haut-Rhin et ne sollicitera plus les petites enfants pour aider à financer les frais de séjour des aînés dans les établissements

Y aura-t-il des économies ?

L’objectif de cette nouvelle entité, c’est de redonner de la visibilité à l’Alsace, ce qu’elle a perdu avec la création de la région Grand Est, et non pas de faire des économies. Elle disposera de l’addition des anciens budgets des conseils départementaux, soit 2 millions d’euros au total. 

Il n’est pas question de réduire le nombre de postes, ou de services, au contraire. L’harmonisation des salaires va même entrainer une hausse des charges pour la CEA. Ainsi, en moyenne, les fonctionnaires haut-rhinois seront augmentés de 400 euros, et les bas-rhinois de 200 euros, tout simplement parce que leurs salaires sont fixés en fonction de la taille de la collectivité pour laquelle ils travaillent.

Une marque et un logo et de nouvelles entités

Cette collectivité a son logo, un bretzel en forme de cœur. Il sera notamment apposé sur les plaques minéralogiques des Alsaciens. 43, 45% des gens ont voté pour ce blason ACoeur, lors de la consultation populaire à laquelle ont participé plus de 58 000 personnes. 

Une marque Alsace est créée pour dynamiser l’économie du territoire. 

Un comité stratégique de l’enseignement de la langue allemande sera créé. Il réunira rectorat et collectivité territoriale et aura notamment pour mission la promotion de l’allemand ou encore de favoriser les liens avec les voisins.

Certains services gérés par les départements seront désormais rassemblés ou fusionnés en une seule entité. D’autres seront chapeauté par une présidence unique tout en conservant leurs compétences propres. Ce sera le cas par exemple des SDIS, les services départementaux d’incendies et de secours ou encore des laboratoires d’analyse départementaux.

En revanche, chaque département conserve sa préfecture.