Carte d'identité, déclaration de naissance et de travaux... ces nouvelles mesures qui vont vous simplifier la vie

C'était une promesse de ce quinquennat : engager un "choc de simplification" des démarches administratives. Après les entreprises, les particuliers. Le Secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, Jean-Vincent Placé, présente ce mercredi au conseil des ministres 30 nouvelles mesures pour simplifier les démarches administratives des particuliers.

ⓘ Publicité

Prendre plus de temps pour déclarer son enfant

Aujourd'hui, les nouveaux parents ont trois jours après l'accouchement pour déclarer la naissance de leur enfant auprès d'un officier de l'état civil. Le gouvernement souhaite rallonger ce délai à cinq jours pour 2017. Lorsque le lieu de naissance est trop éloigné du bureau de l'officier de l'état civil, le délai pourra même aller jusqu'à huit jours.

Renouveler ses papiers d'identité

Dès le premier trimestre 2017, demander une carte d'identité sera plus simple et plus rapide. Et pour cause, les demandes et les renouvellements des papiers d'identité seront informatisés. Jusqu'ici il faut préparer sa demande en mairie. Le gouvernement souhaite remplacer cette commande par une pré-demande en ligne. Il suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne. Un seul déplacement en mairie pourrait donc suffire pour renouveler ses papiers d'identité grâce à cette dématérialisation. Concernant le renouvellement des passeports, il n'y aura plus besoin de transmettre les mêmes justificatifs qu'à la toute première demande. Avec les passeports biométriques, les empreintes digitales permettront d'éviter de remplir un nouveau formulaire.

Moins de justificatifs pour les travaux

Dans le même principe, le gouvernement souhaite faciliter les démarches concernant les travaux. La solution : la dématérialisation. Il suffira de produire des justificatifs pour une administration, qui transmettra les informations aux autres institutions. Il n'y aura donc plus besoin de fournir les mêmes justificatifs en plusieurs exemplaires pour un seul et même dossier. Et si le projet de travaux est légèrement modifié, il ne sera pas nécessaire de refaire tout le dossier.

Une allocation aux adultes handicapés plus longue

Jusqu'ici, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %, dure dix ans. Le gouvernement souhaite rallonger cette durée jusqu'à vingt ans.

En tout, ce sont 210 mesures qui seront présentées ce mercredi pour simplifier les démarches administratives .