Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne utilise à nouveau le 49.3 pour faire adopter le texte

À l'issue d'une séance houleuse à l'Assemblée nationale, en l'absence volontaire des députés Nupes et RN, Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 ce mercredi soir. Invoquant les "1.160 amendements restants", et "les délais fixés par la Constitution", la cheffe du gouvernement a actionné l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur l'ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale. Cela permettra son adoption, sans vote, en première lecture à 23h41 ce jeudi soir, sauf si une motion de censure est déposée d'ici là.

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C'est la troisième fois qu'Elisabeth Borne engage le 49.3 sur les textes budgétaires, après ceux sur les parties recettes du budget de l'Etat et de celui de la Sécu la semaine dernière, adoptés en première lecture.

Plus de 150 amendements retenus par le gouvernement 

Le texte final "tient compte de vos échanges en commission", a garanti la Première ministre aux députés restants dans l'hémicycle, peu après 23h30. Elle assure que plus de 150 amendements ont été retenus, de la majorité comme des oppositions. Élisabeth Borne a notamment cité des mesures pour le "meilleur financement des services à domicile", "l'accroissement des contrôles des Ehpad", "une meilleure prise en charge des enfants en situation de polyhandicap", ou encore "la prise en charge à 100 % des prothèses capillaires pour les femmes atteintes de cancer".  

La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure 

La France insoumise va déposer une motion de censure en réaction à ce troisième 49-3, a annoncé Éric Coquerel, le président de la commission des Finances de l'Assemblée, ce jeudi matin sur France 2. "On va le faire, en tout cas du côté insoumis, parce qu'il ne faut pas banaliser le 49.3", a-t-il expliqué. Il a critiqué "quelque chose d'assez unique dans les démocraties": un 49.3, "ça veut dire que l'Assemblée nationale ne vote pas le budget".

"Nous prenons tous ceux qui voudront rejoindre cette motion de censure", a par ailleurs affirmé Éric Coquerel. La participation du RN au vote de la première motion de censure déposée par la Nupes a créé du malaise dans les rangs de la gauche, et provoqué les critiques de la droite, de la majorité et d'Emmanuel Macron, qui a dénoncé une collusion entre le RN et la Nupes. Le député de Seine-Saint-Denis a souligné que la motion du RN n'avait récolté que 90 voix, contre les 239 récoltées par celle de la Nupes.

"Qui est capable de faire tomber le gouvernement, c'est la Nupes, c'est pas Mme Le Pen", a-t-il conclu. Si la Nupes avait refusé de voter la motion du RN, Eric Coquerel s'est dit prêt à voter une motion déposée par les députés LR. "Ils font partie de l'arc républicain et ce n'est pas la même chose de voter pour un groupe qui est très minoritaire que pour un groupe d'extrême droite". Au sein de la Nupes, les écologistes ont déjà annoncé qu'ils ne déposeraient pas de nouvelle motion de censure.

Le budget de la Sécu au Sénat la semaine prochaine 

Le budget 2023 de la Sécurité sociale doit passer en commission au Sénat mercredi prochain. Il prévoit notamment d'améliorer la prévention, avec des rendez-vous gratuits à 25, 45 et 65 ans ; de réformer la formation des généralistes en ajoutant une quatrième année avec des stages "en priorité" dans les déserts médicaux. Le texte entend également accroître la lutte contre les "abus" d'arrêts de travail prescrits lors de téléconsultations.