Budget 2020 : que faut-il retenir du projet de loi du gouvernement ?

Le gouvernement, qui veut convaincre les Français qu'il a entendu leurs revendications après la crise des "gilets jaunes", présente ce vendredi midi en Conseil des ministres, son projet de budget 2020. Il promet de soutenir le pouvoir d'achat malgré le ralentissement attendu de la croissance.

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La crise des "gilets jaunes" et les inquiétudes sur l'économie mondiale "nous amènent à prendre des décisions qui favorisent l'investissement et la consommation", a défendu le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire. Le gouvernement prévoit ainsi plus de 9 milliards d'euros de réduction d'impôts pour les Français, notamment via la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu qu'avait promise le président de la République Emmanuel Macron à l'issue du "grand débat national".

En parallèle, la suppression de la taxe d'habitation va se poursuivre et concerner l'an prochain 80% des ménages, soit un gain de plus de 3 milliards d'euros pour les contribuables concernés.
 

La croissance plus faible que prévue

Le projet de loi de finances 2020 se base d'abord sur une hypothèse de croissance économique en recul, à seulement 1,3% alors qu'on espérait 1,4% cette année. La faute au "ralentissement de l'économie mondiale et de la zone euro", mais aussi aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine et les inquiétudes liées au Brexit, a notamment  expliqué le ministre. 

On devrait toutefois mieux résister que nos voisins, Allemagne en tête, grâce à une demande intérieure soutenue par la consommation des ménages, les investissements des entreprises et la baisse du chômage, insiste Bercy.

Conséquence : les finances publiques ne risquent pas de tellement mieux se porter. Le déficit public va certes un peu baisser (à 2,2% du PIB) mais le gouvernement voulait le ramener à 2% du PIB… il a dû revoir ses ambitions après les annonces du président de la République en réponse au mouvement des "gilets jaunes". Des annonces qui vont aussi faire grimper la dépense publique de 0,7% en 2020.

Des baisses d'impôts pour les Français

Car le gouvernement prévoit 9,3 milliards d'euros de baisses d'impôts pour les ménages l'an prochain et 27 milliards, au total, sur l'ensemble du quinquennat.

En 2020, les contribuables verront ainsi leur impôt sur le revenu réduit de 5 milliards d'euros, comme promis par Emmanuel Macron à la fin du "grand débat national". Une baisse qui permettra d'adoucir un peu l'entrée dans l'impôt des nouveaux contribuables (avec une baisse de 3 points du taux d'imposition de la première tranche - de 14 à 11% - qui concerne 12,2 millions de foyers sur les 16,8 millions qui payent l'impôt sur le revenu).
Les 4,7 millions de contribuables relevant de la tranche à 30% bénéficieront d'une baisse d'environ 125 euros pour un célibataire et de 250 euros pour un couple.

Entamée cette année, la suppression de la taxe d'habitation va connaître une nouvelle étape l'an prochain. 80% des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés, avec un gain total de 3,7 milliards d'euros de pouvoir d'achat. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.

Le Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements, sera progressivement transformé en prime, accessible directement à la fin des travaux. Les 20% de ménages les plus aisés ne pourront toutefois plus en bénéficier, le gouvernement voulant concentrer ce dispositif coûteux pour les finances publiques (1,7 milliard d'euros en 2017 et 2018) sur les plus modestes. Pour 2020, seuls les 40% de ménages les plus modestes auront accès à la prime. Au total, le gouvernement prévoit d'allouer 800 millions d'euros à ce dispositif, qui doit aussi remplacer les aides pour travaux simples de l'Agence de l'habitat (Anah).
 

Moins de postes de fonctionnaires supprimés

Mais l'une des surprises de ce projet de budget 2020, c'est cette marche arrière sur la suppression de postes de fonctionnaires. Finalement, 47 suppressions de postes seulement sont prévues l'an prochain dans la fonction publique d'État. Sur l'ensemble du quinquennat,  l'objectif de suppressions de postes est ramené à 10.500 au lieu de 50.000 à l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée et d'encore 15.000 en milieu d'année.

A ce jeu, les plus grands perdants en 2020 sont les ministères des Comptes publics avec 1.666 postes en moins et celui de la Transition écologique, qui en perdra 1.073.
En revanche, l'Intérieur gagne 1.536 postes et la Justice 1.520.
 

Des mesures sèches pour financer ces baisses d'impôts et les dépenses promises pour calmer les "gilets jaunes" 

Alors pour financer ces baisses d'impôts et les dépenses supplémentaires promises pour calmer le mouvement des "gilets jaunes", le gouvernement a dû prendre des mesures d'économies. Elles toucheront les entreprises, le BTP et l'audiovisuel français.

• Les niches fiscales des entreprises. L'État a prévu d'aller chercher l'an prochain un peu plus de 600 millions d'euros dans la poche des entreprises via la suppression ou la révision de certaines niches fiscales. L'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier sera supprimée progressivement sur trois ans à partir de juillet 2020 (sauf pour l'agriculture et le transport ferroviaire). La mesure devrait rapporter 200 millions d'euros en 2020, 650 millions en 2021 et 870 millions à compter de 2023. Le projet de budget 2020 acte aussi des rabots sur le crédit d'impôt recherche et les incitations au mécénat, mais leur mise en application attendra 2021.
• L'impôt sur les sociétés. L'exécutif avait fait de la baisse des charges pour les entreprises l'une des priorités de la première partie du quinquennat. L'impôt sur les sociétés devait ainsi être progressivement réduit pour atteindre 25% en 2022 pour toutes les entreprises, avec une première étape à 28% l'an prochain. Finalement, les grandes entreprises devront patienter ! L'an prochain il passera seulement de 33,3% à 31% pour celles dont le chiffre d'affaires est supérieur à 250 millions d'euros. De quoi rapporter 700 millions.
• Les prestations sociales. Comme l'an dernier, les allocations familiales, les aides personnalisées au logement et les pensions de retraites supérieures à 2.000 euros ne seront revalorisées que de 0,3%, largement moins que l'inflation. En même temps, le gouvernement devrait récolter les fruits de la modification du calcul du montant des aides au logement.
   
• L'audiovisuel public. L'audiovisuel public est encore prié de se serrer la ceinture, avec un budget en baisse de 70 millions d'euros. Au total, le gouvernement table sur quelque 190 millions d'euros d'économies d'ici à 2022. Cela passera notamment par la suppression de la chaîne France Ô de la TNT. Symboliquement, la redevance baissera de 1 euro l'an prochain.