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Autonomie de la Corse : quelles pourraient être les modalités de la réforme de la Constitution ?

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Depuis le discours du président de la République devant l'assemblée de Corse, le 28 septembre 2023, les spéculations vont bon train tant sur le contenu que sur les modalités de la réforme constitutionnelle annoncée.

Emmanuel Macron accueilli par Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis, le 28 septembre dernier (illustration) Emmanuel Macron accueilli par Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis, le 28 septembre dernier (illustration)
Emmanuel Macron accueilli par Gilles Simeoni et Marie-Antoinette Maupertuis, le 28 septembre dernier (illustration) © Maxppp

C'est Emmanuel Macron, à l'initiative de cette réforme de la Constitution, qui aura le choix des modalités et du calendrier. Le président de la République peut décider de présenter une réforme globale du texte fondamental ou de la saucissonner.

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Avec une réforme globale, le risque pour la Corse, c'est qu'une formulation inadéquate concernant un des autres sujets - l'avortement ou l'élargissement du champs du référendum, per exemple - n'amène à un refus en bloc.

Le scénario du saucissonnage serait donc plus favorable à la Corse : si un large consensus se dégage dans l'île - ce qui est déjà fait à l'assemblée de Corse - et si le lobbying, auprès des sénateurs notamment, portent ses fruits, le texte aurait ainsi plus de chances de passer.

Sur le calendrier, les observateurs tablent sur un examen par les deux chambres - Assemblée Nationale et Sénat séparément - début 2024, pour une réunion du Parlement en Congrès à la fin de la même année, après les Jeux Olympiques de Paris.

Le chef de l'Etat s'étant bien gardé de rentrer dans les détails lors de ses différentes interventions à l'assemblée de corse ou devant le conseil constitutionnel, on comprend bien que, pour le moment, aucune décision n'est arrêtée.

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