Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la suppression de la redevance audiovisuelle

Après les députés le 23 juillet dernier, les sénateurs ont acté dans la nuit de lundi à mardi la suppression de la contribution à l’audiovisuel public (CAP). Cette mesure a été votée par 196 voix pour, 147 contre, lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022. 

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La redevance, dont doivent s'acquitter les contribuables munis d'une télévision, s'élève à 138 euros en métropole et à 88 euros en Outre-mer. Elle rapporte 3,2 milliards d'euros sur les 3,8 milliards versés à l'audiovisuel public, dont fait partie France Bleu. Sa suppression était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. 

La redevance est "un outil obsolète" 

Le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal est monté à la tribune pour défendre "la suppression de cet impôt qui pèse sur les Français". Il a noté, "après les différentes interventions des uns et des autres que le fait que la contribution à l'audiovisuel public est un outil obsolète est partagé très largement sur ces bancs". À l'exception des communistes, l'ensemble des groupes représentés au Sénat défendaient à minima une réforme de l'audiovisuel public. "C'est un débat pourri, la redevance audiovisuelle, tout le monde, depuis des années, disaient qu'elle était condamnée parce qu'elle était injuste", déclare sans détour le sénateur Les Républicains Roger Karoutchi, co-auteur d'un rapport sur l'audiovisuel public. 

Comment sera financé l'audiovisuel public ? 

Néanmoins, des sénateurs de tous bords reprochent au gouvernement de supprimer la redevance dans la précipitation. Le sénateur EELV Daniel Breuiller regrette une "décision mal préparée. Pourtant, dans une société de défiance et de fakes news, les questions d'indépendance et de fiabilité de l'information sont essentielles". Le socialiste David Assouline accuse le gouvernement de "créer les conditions de l'affaiblissement de l'audiovisuel public". De son côté, Laurent Lafon, président centriste de la commission de la Culture s'interroge : "Comment nous allons financer demain l'audiovisuel public ?" 

La gauche a proposé un impôt progressif basé sur le revenu ou de taxer davantage les géants de la vidéo en ligne. Ces amendements ont été rejetés. "Nous avons fait le choix de le remplacer par une dotation budgétaire de l'État", a expliqué Gabriel Attal. Il insiste "cela ne mettra pas en danger l'indépendance de l'audiovisuel public". Le texte prévoit qu'une partie de la TVA soit consacrée au financement des télévisions et radios du service public mais il s'agit d'une solution provisoire. La loi du 28 décembre 2021 relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit qu'à partir de 2025, les taxes affectées à un service public devront avoir un lien direct la mission financée.

Un amendement sous forme d'ultimatum pour le gouvernement

Les sénateurs ont adopté un amendement déposé par rapporteur général de la commission des Finances Jean-François Husson (LR), sous forme d'ultimatum : le gouvernement a jusqu'au 31 décembre 2024 pour détailler le dispositif qui remplacera à terme la redevance. "Vous déposez désormais de deux ans pour mener à bien une réforme de l'audiovisuel public, adaptées aux nouvelles pratiques tout en rationalisant la dépense publique en l'adossant cette fois à une financement vraiment adapté", prévient Jean-François Husson. Le ministre des Compte publics Gabriel Attal s'en est remis à la "sagesse" du Sénat sur ce point.

Toutefois, le sénateur David Assouline dénonce un "manque de visibilité" pour les télévisions et radios du service public qui risque d'avoir des conséquences sur leurs productions. "Et on sait très bien aussi que la question de l'indépendance, un principe constitutionnel, est remis en question". Le ministre délégué aux Comptes publics tient à rassurer : "Il y a et il y aura toujours une prévisibilité". Gabriel Attal annonce qu'une mission budgétaire sera créée en septembre et promet que les chaînes de l'audiovisuel public connaîtront leur budget pour les cinq années à venir. 

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak donne rendez-vous aux parlementaires en septembre pour un échange sur l'audiovisuel public.