Protection des lanceurs d'alerte : deux sénateurs du Finistère sous l'influence du lobby agroalimentaire

Des parlementaires bretons qui reprennent presque mot pour mot des amendements soufflés par le lobby de l'industrie agroalimentaire. Comme Mediapart l'a révélé le 11 décembre 2021, les sénateurs ont largement affaibli la proposition de loi sur les lanceurs d'alerte, dont l'examen est prévu mercredi et jeudi dans l'hémicycle du palais du Luxembourg. 

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La notion d'intérêt général a disparu

Cette loi, censée mieux encadrer et protéger les lanceurs d'alerte, a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 novembre dernier. Salué par plusieurs associations de défense des lanceurs d'alerte, le texte a subi un "détricotage" lors de son passage à la commission du Sénat.

Les nouvelles dispositions limitent l'application du régime de protection des lanceurs d'alerte au signalement de faits présentant "un certain degré de gravité, afin de limiter les risques de dérives." Et surtout, dans la définition du lanceur d'alerte, les sénateurs ont supprimé la notion de "menace ou préjudice pour l'intérêt général", remplacée par celle "d'actes ou d'omissions allant à l'encontre des objectifs poursuivis par les règles de droit."

Une "prise de conseil" auprès de l'industrie agroalimentaire

L'enquête de Mediapart a démontré que des lobbies ont directement influencé les sénateurs. L'Association bretonne des entreprises agroalimentaires (ABEA) leur a par exemple suggéré une série d'amendements prêts à l'emploi, dont certains ont été repris quasiment à l'identique. Les élus du Finistère Nadège Havet (LREM) et Michel Canévet (Union centriste) ont notamment déposé trois amendements, dont un a été adopté.

"Pour m'inspirer de la rédaction des amendements, j'ai pris conseil auprès d'un certain nombre d'organisations professionnelles, reconnaît Michel Canévet. Pour voir très précisément ce qu'ils en pensaient, où est-ce qu'ils voyaient dans le texte des difficultés." Une pratique normale d'après l'élu breton : "pour chaque texte de loi, je procède à quelques consultations qui me permettent de me forger mon opinion."

Une pratique "problématique"

Un fonctionnement dénoncé par la Maison des lanceurs d'alerte. "Les propositions sont soufflées et reprises parfois tel quel, sans que l'intérêt général ne soit forcément considéré", décrit Bastien Charbouillot, administrateur de l'association et par ailleurs membre d'Anticor. "C'est cela qui est vraiment problématique dans le cas présent, puisque les amendements qui sont proposés opèrent globalement des régressions très larges sur le texte qui avait été adopté à l'Assemblée nationale."

La gauche a déposé près de 80 amendements pour tenter de revenir sur ces modifications. Si le Sénat (à majorité de droite) vote le texte en l'état ce jeudi, et qu'ensuite députés et sénateurs ne parviennent pas à trouver un compromis, c'est l'Assemblée Nationale qui aura le dernier mot.