Valence : une motion votée par le tribunal pour crier le manque de moyens

Ce n'est pas la première fois que le personnel du tribunal judiciaire de Valence souligne le manque de moyens, les postes vacants, la charge de travail de plus en plus lourde. Mais le contexte donne à cette motion un écho particulier. Fin août, une jeune juge placée dans le Nord de la France s'est suicidée. Depuis, magistrats et greffiers ont signé une tribune retentissante dans le journal Le Monde, et des motions fleurissent dans plusieurs tribunaux.

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A Valence, une vingtaine de postes ne sont pas pourvus au greffe, et il manque deux magistrats au siège, et un au parquet à l'heure actuelle. "Nous demandons des moyens matériels et humains pour pouvoir faire notre travail, même pas de façon luxueuse, mais correctement" explique Dominique Dalègre, vice président au tribunal judiciaire de Valence, représentant de l'Union Syndicale des Magistrats. Il ajoute : "on demande aussi à ce que la bouillie législative s'arrête. Modifier les lois tous les trois mois...on a à peine digéré la précédente qu'on doit assimiler la suivante, tout cela avec des outils informatiques préhistoriques. C'est insupportable!"

Une situation comparable à celle de l'hôpital

Les magistrats veulent que l'opinion publique prenne conscience de l'état de leur système judiciaire : "la comparaison avec l'hôpital, autre service public en souffrance, est pertinente" souligne Isabelle Bloch juge de l'application des peines à Valence et représentante du Syndicat de la magistrature. 

"Je me retrouve en tout point dans cette motion" poursuit-elle, _"__cette lassitude, cette perte de sens, cette impression de recevoir sans cesse des injonctions paradoxales_ auxquelles on ne peut pas répondre et qui nous mettent vraiment en souffrance, et le terme de "souffrance" n'est pas excessif. J'espère, même si on ne se fait pas trop d'illusion, que le Garde des Sceaux et le gouvernement vont prendre conscience de l'état de la justice et de l'état des magistrats et fonctionnaires qui la rendent. En tous cas, ils ne pourront plus dire qu'ils ne savaient pas." Elle remarque que, désormais, les collègues comptent leurs trimestres pour partir le plus rapidement possible à la retraite ; ce n'était pas le cas il y a 15 ans.

Le texte de la motion

Le texte de la motion votée à la quasi unanimité (une abstention) au tribunal judiciaire de Valence :

Nous, magistrats du siège et du parquet, greffiers et fonctionnaires du Tribunal Judiciaire de Valence, réunis en assemblée générale ce jour, jeudi 2 décembre 2021, après débats sur la tribune publiée dans le Monde cette semaine : 

-          rendons hommage à Charlotte, magistrate placée, dont la souffrance au travail est éprouvée par nombre d’agents du Ministère de la Justice,

-          souhaitons faire part de notre soutien aux jeunes magistrats, greffiers, fonctionnaires et contractuels qui prennent ou ont pris récemment leurs fonctions dans des conditions rendues toujours plus difficiles par l’accroissement des contentieux sans augmentation corrélative des moyens humains et matériels nécessaires pour y faire face, dans un ministère dénué de méthode d’évaluation des charges de travail,

-          exprimons notre lassitude face aux injonctions contradictoires incessantes qui nous sont faites notamment en matière pénale, où il nous est reproché à la fois d’être laxistes et trop répressifs, mais aussi en matière civile, où la performance demandée vise à nous obliger à choisir entre quantité et qualité,

-          témoignons que la perte de sens que nous ressentons résulte à la fois du manque de considération et de la méconnaissance de nos fonctions, dont la vision purement gestionnaire mène à réduire toujours davantage le temps consacré au justiciable,

-          dénonçons à cet égard la précarisation et la contractualisation croissante des postes de fonctionnaires nécessaires au fonctionnement du service public de la justice, ainsi que le sous-effectif du greffe,

-          dénonçons l’aveuglement volontaire du ministère sur la situation de souffrance au travail qui concerne désormais la totalité de ses agents,

-          affirmons que les Etats généraux de la justice ne pourront atteindre leur objectif sans une nécessaire réflexion sur l’adéquation entre les moyens alloués au service de la justice et la charge de travail actuelle exigée de ses agents,

-          demandons des conditions de travail qui permettent aux justiciables d’avoir accès dans un délai raisonnable à un juge serein et disponible et à un service public de qualité.