Un maire drômois devant le tribunal pour ne pas avoir respecté les règles de marchés publics

C'est une affaire qui a attiré beaucoup de monde ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Valence. Le maire d'Espeluche Louis Merle et un de ses adjoints Alain Borel comparaissaient pour irrespect des règles de passation des marchés publics. En 2012, pour la construction d'un lotissement par un habitant de la commune, la mairie n'a pas lancé d'appel d'offres pour les travaux , elle a directement choisi les entreprises. Le constructeur a porté plainte.

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Un PUP pour partager les frais

Le plaignant s'appelle Jean-Marie Villard. C'est lui qui a construit le lotissement en question et c'est lui qui a porté plainte contre le maire et son adjoint. En 2011, cet habitant d'Espeluche se lance dans la construction d'un lotissement sur un vaste terrain qui lui appartient. Son projet est refusé quatre fois par la mairie pour différents motifs : absence d'une aire de jeu, absence de fossé, projet trop onéreux pour la mairie. En 2012, un Projet Urbain Partenarial est finalement signé entre la mairie et Jean-Marie Villard. Le PUP permet de faire participer les promoteurs à la réalisation des équipements publics, en l'occurrence notamment ici à la construction d'un plateau traversant sur la RD 4.

Le PUP élaboré par un cabinet d'étude mandaté par la mairie chiffre le montant total des travaux à 80 mille euros dont 61 mille à la charge du promoteur. Une facture anormalement élevée selon le promoteur.

Absence de concurrence et factures gonflées

Le problème de ce dossier c'est que toutes les entreprises qui sont intervenues sur le chantier du lotissement ont été choisies par la mairie. Aucun appel d'offre n'a été lancé assure le promoteur, la Procureure de la République cite le rapport d'enquête "les gendarmes disent qu'il y a des indices graves et concordants à l'encontre de ces deux hommes". Le promoteur Jean-Marie Villard assure qu'il n'a jamais pu obtenir les factures détaillées des travaux auprès de la mairie " j'ai du saisir la Commission d'accès aux documents administratifs pour les obtenir".

Une fois ces factures obtenues, et une fois le lotissement construit, le promoteur a fait des devis comparatifs. Tous se sont avérés beaucoup moins élevés que ceux validés et facturés. Jean-Marie Villard cite l'exemple de l'abattage d'un platane facturé plus de 2300€ pour un devis moyen de 450€.

La décision a été mise en délibéré au 1er septembre prochain. Pour ces faits, s'ils sont avérés, le maire et son adjoint risquent une peine d'emprisonnement de 2 ans. Le parquet de Valence a requis une amende de 3000€ à l'encontre des deux prévenus.