Un homme de 83 ans condamné en Dordogne pour plus de 300 lotos non déclarés au fisc

Les chiffres sont impressionnants. En moins de trois ans, la durée de l'enquête des services des douanes de Bordeaux, pas moins de 308 lotos ont été organisés dans une petite salle des fêtes de Saint-Antoine-de-Breuilh, près de Port-Sainte-Foy en Dordogne. L'homme qui louait la salle comparaissait devant le tribunal de Bergerac ce mardi 25 janvier pour avoir omis de déclarer une grande partie des recettes aux impôts.

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Loto, fioul et buvette

Le retraité, ancien loueur de chapiteaux, est aujourd'hui âgé de 83 ans. Baskets terreuses, anorak élimé, il écoute le président la tête baissée. Entre le loto du samedi soir, les Quine tous les dimanche midi, les loto du vendredi et du mardi aussi l'été, l'homme rameutait toutes les associations du coin dans sa salle, à grands coups d'affichettes et d'autocollants publicitaires sur sa voiture. Il facturait la location de la salle, le fioul, il tenait la buvette. Il envoyait également l'une de ses amies acheter pour des milliers d'euros de bons d'achat dans un supermarché voisin, afin de constituer les gains pour les joeurs des lotos. 

Regardez le, ce monsieur. Il a 800 euros de retraite par mois, il n'a même pas pu se payer l'essence pour venir

700 000 euros de chiffre d'affaire sur trois ans, selon les calculs des enquêteurs. Soit 276 000 euros de manque à gagner pour le fisc, qu'il va falloir rembourser. "C'est mathématique", affirme froidement l'avocat qui représente les intérêts des douanes. L'avocat du retraité s'étrangle : "Regardez le, ce monsieur. Il a 800 euros de retraite par mois, il n'a même pas pu se payer l'essence pour venir".

276 000 euros à rembourser

Les douaniers, justement, n'ont pas poussé leur enquête pour vérifier le patrimoine du prévenu, pour savoir s'il a profité de l'argent des lotos. Ils ont seulement estimé le bénéfice individuel de l'exploitation des lotos à 60.000 euros pour le retraité, "mais on a rien", s'étonne le procureur : "Est-ce qu'il a acheté une BMW ? A-t-il des lingots à la banque ? On n'en sait rien. On ne va pas lui réclamer presque 300.000 euros, comment va-t-il payer ?"

Le retraité semble dépassé, penaud. Il dit qu'il n'avait pas conscience d'avoir fait quelque chose de mal. Mais en matière de délit fiscal, le remboursement de la somme due à l'administration fiscale est la peine minimale. Pour éviter une banqueroute certaine au prévenu, le tribunal a décidé de requalifier les faits en travail dissimulé, et de le punir de six mois de prison avec sursis. Il aura également 10.000 euros d'amende à payer, dont la moitié avec sursis. Mais il n'aura pas à rembourser les 276.000 euros d'impôt.