Un gendarme des Pyrénées-Atlantiques place sa femme sous surveillance téléphonique
Un gendarme a été condamné à trois mois de prison avec sursis au début de ce mois d'octobre. Jaloux, il a fait de fausses réquisitions pour obtenir de l'opérateur téléphonique de sa femme la liste des appels et SMS reçus et émis.
Un gendarme des Pyrénées-Atlantiques a été condamné ce début de mois pour faux en écriture et usage de faux en écriture. Il a abusé de ces pouvoirs d'enquêteur judiciaire pour faire surveiller sa femme qu'il pensait infidèle. Il a rédigé des réquisitions de surveillance téléphonique. Ces réquisitions doivent être demandées et rédigées par un magistrat du Parquet. Le gendarme a donc fait de faux en écriture, en demandant à l'opérateur le relevé des communications du téléphone portable de sa femme.
Factures détaillées
C'est ce que l'on appelle une fadette. Fadette, c'est la contraction de facture détaillée. Sur ce document figurent les appels et SMS émis et reçus, avec l'heure et la durée de la conversation. Cela ne permet pas de connaitre le contenu. Les faits se passent dans le contexte d'une relation de couple difficile. Le gendarme est persuadé que sa femme a un amant.
Trois mois de prison avec sursis
Le parquet de Pau a fait le choix de procéder à une sanction rapide et discrète. Il a engagé une "CRPC déferrement", c'est-à-dire un plaider coupable immédiat, dès la sortie de la garde à vue. Il a donc entièrement reconnu les faits. Il a été condamné à trois mois de prison avec sursis. Il va aussi faire l'objet de sanction disciplinaire interne de la part de sa hiérarchie.
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