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Un couple puydômois condamné pour non-respect de la loi sur l'instruction en famille

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Les deux membres d'un couple du Puy-de-Dôme ont été condamnés ce lundi à 500 euros d'amende avec sursis chacun pour non-respect de la loi sur l'instruction en famille.Le procès s'est tenu en mars dernier devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.

Une salle d'audience dans le tribunal de Clermont-Ferrand Une salle d'audience dans le tribunal de Clermont-Ferrand
Une salle d'audience dans le tribunal de Clermont-Ferrand © Radio France - Olivier Vidal

Cinq-cents euros d'amende avec sursis chacun, c'est la peine à laquelle les deux membres d'un couple de Saint-Priest-des-Champs dans le Puy-de-Dôme ont été condamnés pour non-respect de la loi sur l'instruction en famille. Emmanuelle et Philippe font cours à la maison à leurs enfants sans demande d'autorisation préalable, ce qui est interdit depuis le mois de juillet 2021.

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Leurs deux garçons de neuf et cinq ans ne sont donc jamais allés à l'école, mais depuis août 2001 la "loi séparatisme" oblige les parents à faire une demande d'autorisation préalable. D'un régime déclaratif, on est passé à un régime d'autorisation ; ce que, par principe, le couple refuse.

Les deux parents font appel

Le couple est d'ailleurs entré en désobéissance civile. Ce procès était aussi pour les deux parents une tribune médiatique et une manière de porter la voix de la soixantaine d'autres familles concernées et membres de l'association Enfance libre"C'est une occasion de dialoguer avec l'institution, parce que le dialogue est totalement fermé avec l'administration et le ministère de l'Éducation nationale", explique Marianne Cramer, porte-parole de l'association.

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