Savoie : des moniteurs de ski poursuivis à Courchevel pour non-respect de la réglementation
Six procédures judiciaires et administratives visant des moniteurs de ski ne respectant pas la réglementation ont été initiées à Courchevel, indique ce jeudi la préfecture.
Votre moniteur de ski est-il diplômé ? Un contrôle a eu lieu mardi dernier dans la station de ski de Courchevel. Objectif : assurer la sécurité des pratiquants et lutter contre le travail illégal. Bilan : sur les 45 moniteurs contrôlés, dont un tiers de ressortissants étrangers, les services de l'Etat ont lancé six procédures judiciaires ou administratives.
Non déclarés et non qualifiés
Les contrôles visent à vérifier que les moniteurs sont bien titulaires "d’une qualification correspondant à la pratique encadrée ou enseignée (ski alpin, ski nordique) et d'une carte professionnelle délivrée par l’État", et qu'ils sont bien déclarés à l'URSSAF pour les cotisations sociales.
"Six personnes en infraction à la réglementation du Code du sport ou aux obligations sociales ont été identifiées, elles se verront notifier une injonction de cesser d’exercer et feront l’objet de poursuites pénales", précise la préfecture. "Les investigations seront menées conjointement par la Gendarmerie, l’URSSAF et le Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)".
Depuis le début de la saison hivernale, 11 opérations de ce type ont été menées dans les stations savoyardes, portant à 190 le nombre de moniteurs contrôlés. Les inspections vont se poursuivre dans les prochaines semaines.
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