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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante: la CGT de Belfort va attaquer l'Etat français

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Après avoir été déboutée devant la cour de cassation en février, la CGT de Belfort a décidé de changer de stratégie concernant les centaines de dossiers qu'elle défend sur le préjudice d'anxiété lié à l'amiante chez Alstom. Désormais elle va attaquer l'Etat français devant le tribunal administratif.

Un rassemblement des travailleurs de l'amiante avait lieu justement ce vendredi à Paris concernant le préjudice d'anxiété
Un rassemblement des travailleurs de l'amiante avait lieu justement ce vendredi à Paris concernant le préjudice d'anxiété © Maxppp - Thomas Padilla

La CGT a décidé de changer de stratégie dans le dossier de l’amiante chez Alstom Belfort. Plus précisément dans le dossier du préjudice d’anxiété lié à l'amiante: ces salariés qui n'ont pas encore déclaré de maladie, mais qui ont travaillé au contact de l'amiante et qui pourraient la développer à tout moment. Le syndicat, qui représente plus de 600 dossiers, va désormais attaquer l’Etat français devant la justice. Devant le tribunal administratif. Une décision qui a été expliquée ce samedi lors d’une réunion publique à la maison du peuple de Belfort devant 120 ex-salariés. 

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Il y avait environ 120 ex-salariés à la maison du peuple de Belfort
Il y avait environ 120 ex-salariés à la maison du peuple de Belfort © Radio France - Emilie Pou

On a perdu une bataille, mais pas la guerre"

Pour Jacques Rambur, responsable CGT, il n’y a pas le choix puisque la cour de cassation a confirmé la décision de la cour d 'appel le 12 février dernier, en estimant qu’il y avait prescription dans la procédure que les anciens salariés avaient engagé contre Alstom, leur ancien employeur : " On a perdu une bataille, mais pas la guerre. Le combat judiciaire continue. C'est auprès du tribunal administratif qu'on aura le plus de chance désormais. Psychologiquement, on a besoin que ce préjudice d’anxiété soit reconnu. C'est un principe : on est anxieux".

Une procédure qui ne serait pas soumise à la prescription

Selon Me André Chamy, l'avocat de la CGT, cette nouvelle procédure aura, en plus, l'avantage de ne pas être soumise comme la première à la prescription, et d'ailleurs l'avocat remonte très loin dans les faits : " On va attaquer l'Etat, via le ministère du travail, concernant deux périodes : celle avant 1977, quand il n'y avait pas de réglementation du tout, alors que les risques étaient connus dans d'autres pays comme au Canada. Et celle jusqu'en 1997, quand il y avait une réglementation, mais que _les autorités sanitaires n'ont pas fait respecter cette réglementation__. Les systèmes de protection dans les entreprises par exemple n'étaient pas surveillés à l'époque par les médecins du travail_". 

Qu'on reconnaisse qu'on a travaillé avec cette saloperie (un ancien salarié)

Jacques a travaillé pendant 34 ans chez Alstom à Belfort. Il se dit prêt à suivre cette nouvelle procédure: "Ce qui n'est pas normal c'est qu'on soit pas reconnus. Parce que les frais ça y va quand je vais chez le pneumologue. Qu'on reconnaisse qu'on a travaillé des années avec cette saloperie."

Pour les anciens salariés qui seraient intéressés par cette nouvelle procédure, la CGT va tenir une permanence tous les lundis après-midi à la maison du peuple, à partir du 1er avril.

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