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A Montpellier, la justice au bord de la faillite

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Les caisses de la Cour d'appel de Montpellier sont vides. Le budget 2014, en baisse de 10% par rapport à 2013, a déjà presque été entièrement dépensé. Les magistrats lancent un cri d'alarme. Certains experts, collaborateurs occasionnels de la justice, attendent d'être payés depuis plusieurs mois.

la justice (illustration)
la justice (illustration) © Fotolia

Et si la Cour d'appel de Montpellier mettait la clé sous la porte ? La question parait excessive et pourtant, il n'y a bel et bien plus d'argent dans les caisses : le budget global 2014 a déjà été totalement dépensé en mai et la cour d'appel de Montpellier est au bord de la faillite .Il y avait 6 millions d'euros de dettes pour l'année 2013 et la Chancellerie a versé une dotation de 6,6 millions d'euros. Le calcul est donc vite fait : après avoir payé en février une partie des arriérés de 2012 et 2013, la Cour d'appel a 600.000 euros pour finir l'année. Autant dire, rien .

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Conséquences, les collaborateurs de la justice ne seront pas payés . Le problème c'est qu'ils sont déjà payés partiellement depuis plusieurs années. La situation est telle que certains experts se retrouvent à la rue, pendant que d'autres décident d'arrêter leurs collaborations , plutôt que faire du bénévolat.

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Pourtant, pas question de se passer d'eux . La présence d'un traducteur est par exemple une obligation légale. En cas d'absence, notamment lors d'une garde à vue, c'est toute la procédure qui peut être annulée. Les expertises aussi sont obligatoires, donc les magistrats en font la demande sans pouvoir les payer.

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Le parquet général a fait des choix. Pas question de toucher aux indemnités versées aux citoyens qui assistent aux procès d'assises en tant que jurés, soit 82 euros par jour et des compensations de salaires, en cas de pertes de revenus professionels.Difficile également aujourd'hui de se passer des analyses ADN. Elles coûtent pourtant de 80 à 400.000 euros (dans des cas comme celui de l'affaire du petit Grégory). Le parquet dit clairement que certains laboratoires pourraient fermer boutique.Pas question non plus de ne plus réaliser d'autopsie. Environ 400 par an pour la Cour d'Appel de Montpellier à 400 euros en moyenne chacune.Mais, ça pourrait être pire   : la Cour d'appel de Montpellier paie encore ses factures de téléphone et d'électricité. Ce n'est pas le cas partout en France. La justice se retrouve alors assignée à payer ses factures devant... la justice.

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