Kerviel : le parquet s'oppose à un aménagement de peine
Le parquet d'Evry a décidé de faire appel de l'aménagement de peine accordé à l'ancien trader Jérôme Kervie ce mardi après-midil. Quelques minutes plus tôt, son avocat avait annoncé que le juge d’application des peines avait décidé de la mise en place d'une "peine aménagée" avec un bracelet électronique.
Jérôme Kerviel ne sortira pas de prison pour l'instant. Le parquet d'Evry (Essonne) a fait appel de la décision du juge d'application des peines d'accorder un aménagement de peine à l'ancien trader de la Société Générale, incarcéré en mai dernier à la prison de Fleury-Mérogis. Cet appel est suspensif.
La décision du parquet de faire appel est tombée quelques minutes seulement après que l'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, a annoncé que son client serait " désincarcéré avec une peine aménagée , conformément à la demande de sa défense et à sa demande propre ". Le juge d'application des peines avait en effet accepté un placement sous surveillance électronique, après une audience.
Bracelet électronique
En clair, Jérôme Kerviel aurait été, si le parquet n'avait pas fait appel, doté d'un bracelet électronique , limitant ses possibilités de sortir de chez lui aux horaires de trajets vers son lieu de travail. Me Koubbi avait dit avoir bon espoir que son client sorte "dans les prochains jours ".
Jérôme Kerviel a vu sa condamnation confirmée en mars dernier par la Cour de cassation pour abus de confiance, faux, usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisées. Si son amende de 4,9 milliards d'euros a été cassée , et devra faire l'objet d'un nouveau procès au civil, la peine de trois ans de prison ferme est quant à elle toujours en vigueur.
Ma France : Améliorer le logement des Français
Quelles sont vos solutions pour aider les Français à bien se loger ? En partenariat avec Make.org, France Bleu mène une consultation citoyenne à laquelle vous pouvez participer ci-dessous.
L'info en continu
Les plus consultés