Justice : François Hollande veut intégrer la réforme du CSM et du parquet dans la réforme constitutionnelle

Lors de ses vœux aux Corps constitués et aux bureaux des assemblées à l'Élysée, le président de la République, François Hollande, a suggéré mercredi d'inclure la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et du parquet dans la révision constitutionnelle annoncée au lendemain des attentats du 13 novembre.

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"Il me paraît essentiel que, dans les circonstances que nous traversons", la réforme du CSM, instance de nomination et de discipline des magistrats, et du parquet "puisse aboutir", a déclaré le président de la République, estimant que "la révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme".

Cette réforme serait, le cas échéant, présentée au Congrès à Versailles en même temps - mais dans un texte bien entendu séparé - que la réforme portant sur l'état d'urgence et la déchéance de nationalité, qui fait l'objet de débats très houleux au sein de la majorité et que la droite a prévu de soutenir. M. Hollande a rappelé qu'il souhaitait "depuis plusieurs mois" que le Parlement adopte ce projet.

La réforme du CSM, une promesse de campagne

Engagement du candidat Hollande pour rompre avec une mainmise sur le parquet reprochée à Nicolas Sarkozy, la réforme du CSM devait être la première réforme constitutionnelle du chef de l'État. Elle prévoyait une modification de sa composition et de ses attributions, ainsi que l'obligation pour le gouvernement de suivre l'avis du CSM pour les nominations des magistrats du parquet, comme c'est le cas pour ceux du siège. 

Malgré son adoption à l'Assemblée nationale, le gouvernement s'était résolu à l'ajourner en juillet 2013, après que le Sénat l'eut totalement vidée de sa substance, rendant impossible une adoption par les 3/5es des membres des deux chambres réunies en Congrès, comme le prévoit toute réforme constitutionnelle.

Devant les Corps constitués, M. Hollande a jugé que cette réforme était aujourd'hui "encore plus nécessaire alors que nous nous apprêtons à renforcer (les) pouvoirs" du parquet, après les attentats meurtriers de novembre. "Nous ne sommes pas loin d'un compromis entre les deux assemblées. La révision constitutionnelle offre une nouvelle opportunité pour cette réforme", qui vise à garantir l'indépendance du parquet, "et c'est le Parlement qui peut en décider", a-t-il insisté.

Une telle réforme serait en outre un gage d'indépendance pour la magistrature, alors que les mesures post-attentats ont été jugées par certains attentatoires aux libertés, décrypte un autre responsable.

Le texte de l'exécutif doit être examiné à l'Assemblée à partir du 4 février. Le Sénat devrait ensuite en débattre à compter du 16 mars, M. Larcher, prédisant déjà un texte "sans doute différent" de celui de l'Assemblée, laissant augurer au moins un aller-retour du texte entre les deux Chambres.