Indexia Group (ex-SFAM) : près de 80 clients préparent une procédure collective

C'est une nouvelle étape judiciaire qui s'annonce dans le conflit qui oppose l'assureur drômois Indexia Group, anciennement SFAM, et des centaines de clients qui s'estiment victimes de pratiques commerciales trompeuses. Près de 80 d'entre eux se regroupent pour lancer une procédure collective contre l'entreprise.

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Ce que confirme leur avocate, Me Emma Léoty : "la prochaine étape à compter du mois de septembre, c'est tenter d'obtenir des dates d'audience pour l'intégralité de mes clients. Le groupement est constitué. Je souhaite obtenir des dates auprès du tribunal judiciaire pour pouvoir plaider le plus rapidement, pour les dizaines de clients que je représente."

Premier point encourageant pour l'avocate : un délibéré le 27 juillet dernier donnant raison à ses clients, un couple isérois se disant victime de près de 200 prélèvements indus ces 5 dernières années. Ils demandaient entre autres la restitution de 6 400 euros. Deux jours avant l'audience, le groupe a versé la somme réclamée mais a toutefois été contraint par la justice entre autres mesures administratives de rembourser les frais d'avocat et de procédure. Me Léoty envisage pour la suite une nouvelle action pour obtenir des dommages et intérêts.

Une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel

Indexia Group va devoir s'expliquer devant la justice. Une personne physique et sept personnes morales sont citées à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris. Me Emma Léoty réagit : "j'ai appris cette information par voie de presse. Je n'ai pas tous les éléments en ma possession puisque je n'étais pas partie à cette procédure. Néanmoins si cette information se confirme, c'est une très bonne chose pour mes clients qui pourront potentiellement se constituer partie civile dans le cadre de cette procédure pénale. Il s'agit d'un moyen complémentaire à notre première action civile qui est déjà engagée et qui va se poursuivre au fil des mois à compter de septembre." Elle ajoute : "c'est une bonne nouvelle et un message fort des autorités publiques."