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Drones contre rodéos urbains à Toulouse : est-ce légal ?

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Le tribunal administratif de Toulouse a été saisi par des opposants à l'utilisation de drones, pour surveiller et verbaliser les rodéos urbains. Selon eux, les libertés publiques sont bafouées. Décision attendue en milieu de semaine.

La justice doit se prononcer sur l'utilisation de ces drones. La justice doit se prononcer sur l'utilisation de ces drones.
La justice doit se prononcer sur l'utilisation de ces drones. © AFP - KLAUS-DIETMAR GABBERT

Depuis jeudi dernier, policiers et gendarmes sont autorisés à utiliser des drones dans le ciel de 15 communes de Haute-Garonne, pour lutter contre les rodéos urbains. Toulouse, Muret, Tournefeuille, Colomiers et Roques-sur-Garonne sont notamment concernées.

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Mais plusieurs associations de magistrats et d'avocats contestent l'arrêté préfectoral et demandent sa suspension. Une audience s'est tenue ce lundi 22 mai devant le tribunal administratif de Toulouse. Les opposants au texte invoquent une atteinte aux libertés publiques.

Une atteinte "considérable" selon les deux avocates qui représentent l'association de défense des libertés constitutionnelles, le syndicat de la magistrature, le syndicat des avocats de France ainsi que deux plaignantes qui vivent sur les secteurs survolés.

Qui verra ces images et pendant combien de temps ?

Avec ces cinq drones autorisés sur 15 communes, les droits et libertés de dizaines de milliers d'habitants se retrouveraient piétinés selon ces avocates. Notamment parce que la durée de conservation des images n'est pas précisée dans cet arrêté.

À l'audience, l'avocate de la préfecture apporte des précisions : les images sont conservées sept jours et accessibles aux seules personnes habilitées. À savoir le directeur départemental de la sécurité publique, son adjoint, le chef d'état-major et le directeur d'enquête. Si un domicile est filmé, la durée de conservation descend à 48 heures.

Pour la préfecture, l'objectif est de filmer le rodéo et non ce qu'il y a autour. Le jugement sera rendu d'ici trois ou quatre jours.

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