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Dieselgate : Volkswagen devant la justice allemande quatre ans après le scandale

Par
  • France Bleu

Quatre ans après l'affaire dite du "Dieselgate", Volkswagen affronte le plus important procès allemand. Ils sont près de 450.000 pour cette requête groupée, une première du genre en Allemagne. L'audience s'ouvre ce lundi à 10 heures. Le procès devrait durer au moins jusqu'en 2023.

Le tribunal régional supérieur de Braunschweig a engagé une procédure contre Volkswagen. Environ 450 000 acheteurs de voitures ont rejoint la plainte. Le tribunal régional supérieur de Braunschweig a engagé une procédure contre Volkswagen. Environ 450 000 acheteurs de voitures ont rejoint la plainte.
Le tribunal régional supérieur de Braunschweig a engagé une procédure contre Volkswagen. Environ 450 000 acheteurs de voitures ont rejoint la plainte. © AFP - Sina Schuldt

C'est le plus important procès allemand depuis que le scandale du Dieselgate qui a éclaté il y a quatre ans. En 2015, Volkswagen avouait avoir équipé 11 millions de véhicules, de logiciels truqueurs pour fausser les tests anti-pollution. L'audience s'ouvre ce lundi à 10 heures au tribunal de Brunswick, à une trentaine de kilomètres du siège historique de Volkswagen à Wolfsburg (en Basse-Saxe).

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La premier grand procès de consommateurs en Allemagne

Près de 450.000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée. C'est la première de ce type en Allemagne. 

Elle est portée par l'association de consommateur VZBV. Elle reproche à Volkswagen d'avoir délibérément nui à ses clients en installant à leur insu un logiciel permettant de fausser les contrôles anti-pollution. 

Concrètement, les juges devront trancher une cinquantaine de points, mais la question principale est de savoir si oui ou non Volkswagen a "causé un préjudice" et agi "de manière contraire à l'éthique"?

Pas de dommages selon Volkswagen 

Mais Volkswagen soutient qu'il "n'y a pas de dommages et donc pas de fondement à cette requête". "Encore aujourd'hui, des centaines de milliers de véhicules sont utilisés" sur les routes, insiste Martina de Lind van Wijngaarden, avocate de l'entreprise. 

L'examen de cette requête collective devrait durer au moins jusqu'en 2023 en raison d'un appel possible devant la Cour fédérale, selon Volkswagen. 

61.000 procédures individuelles en Allemagne

Même s'il s'avérait défavorable à Volkswagen, le jugement n'entraînera pas directement un remboursement : chaque consommateur enregistré devra ensuite faire valoir ses droits individuellement. 

Enfin, en parallèle de la procédure groupée, 61.000 requêtes individuelles ont été déposées en Allemagne, dont une partie ont abouti à des accords extra-judiciaires. 

Au niveau mondial le Dieselgate a déjà coûté à Volkswagen plus de 30 milliards d'euros en frais juridiques, amendes et dédommagements, déboursés pour l'essentiel aux Etats-Unis

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