Crise du logement au Pays basque : le tribunal administratif autorise la règle de compensation

Une victoire pour les défenseurs du droit à se loger au Pays basque. Ce vendredi, le tribunal administratif de Pau a annulé la suspension qui avait été prononcée contre la règle de compensation votée par l'agglomération Pays basque. Autrement dit, cette nouvelle réglementation votée en mars dernier qui devait entrer en vigueur début juin, le sera finalement le 1er mars 2023. 

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Cette règle dite de "compensation" oblige les propriétaires de logement type "AirBnB" à proposer un autre logement à la location à l'année sur 24 communes de la zone tendue. Une solution à la crise du logement que vit le Pays basque depuis plusieurs mois, voire des années, estime les élus de l'Agglomération Pays basque.

Retoquée en juin

Depuis la suspension prononcée par le tribunal administratif en juin 2022, l'agglomération a de nouveau travaillé avec les associations de défense du droit au logement, comme Alda, pour faire accepter cette réglementation. Une formule allégeant les modalités de compensation a finalement été votée par l'agglomération en juillet dernier. 

Désormais, seuls les locaux situés en rez-de-chaussée et dont la vitrine donnant sur le domaine public ne pourront pas servir de compensation. Pour les autres, cela devient possible.  Et c'est cette mouture que confirme le tribunal administratif de Pau.

Une décision saluée par les associations comme Alda qui défend le droit à se loger au Pays basque : "Cette mesure va  stopper net l’hémorragie du parc résidentiel privé vampirisé par les AirBnB permanents", saluée encore par le président de l'agglomération pays Basque qui avait défendu ce texte : "Le tribunal administratif vient nous dire que les modifications que nous avons portées le 9 juillet viennent lever en quelques sortes le doute sur la légalité", salue Jean-René Etchegaray.