Courcelles-lès-Montbéliard : condamné à rembourser 4 ans d'aide au handicap, il fait la grève des "gestes essentiels"

Il fait la grève des gestes essentiels de la vie courante pour dénoncer une décision de justice qui le prive des aides indispensables à son handicap et le condamne à rembourser rétroactivement à la Mutualité Sociale Agricole les quatre dernières années d'aides perçues.

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Laurent Pons, un habitant de Courcelles les Montbéliard âgé de 46 ans, est lourdement handicapé depuis un grave accident domestique en 2008. Il perçoit la majoration pour tierce personne, une allocation d'un peu plus de 1000€ destinée à financer les aides à domicile nécessaires à sa vie courante.

En 2019, le médecin conseil de la MSA constate une légère amélioration de son état de santé. La MSA (la sécurité sociale du milieu agricole) décide aussitôt de suspendre cette aide. Laurent Pons conteste cette décision devant le tribunal judiciaire de Montbéliard qui lui donne raison en 2020. La MSA fait appel.

Quatre ans plus tard (la semaine dernière), la MSA obtient gain de cause en appel. Laurent Pons est condamné à rembourser les aides de ces quatre dernières années, un peu !moins de 60 000€, selon son estimation à lui. Une montagne pour la modeste allocation de handicap qu'il perçoit.

"Si je décide d'arrêter toutes les tâches essentielles à ma vie aujourd'hui, ce n'est pas pour me mettre en danger, mais pour montrer que je reste totalement dépendant de ces aides, contrairement aux conclusions médicales réalisées sur dossier (sans me consulter) pour la cour d'appel", explique Laurent Pons.

"Monsieur Pons se retrouve juridiquement dans une impasse", déplore son avocate Nathalie Rey-Demaneuf. "Son seul recours est la cassation qui se prononce sur le droit, alors que là, on est sur un problème d'appréciation des faits. Par ailleurs, monsieur Monsieur Pons se retrouve comptable des délais de procédure avec une rétroactivité de quatre ans qui n'est pas de son fait".

La Mutualité Sociale Agricole de Franche-Comté, à l'origine de cet appel, attend d'être notifiée de la décision de la cour d'appel de Besançon, tout en indiquant que cette décision s'imposera à elle.