Cinq jours de procès s'ouvrent pour Dentressangle à Valence

Il y a un an, lors d'une première audience, seuls des éléments de forme, de procédures juridiques avaient été évoqués. Un nouveau procès s'ouvre ce lundi, pour une semaine, devant le tribunal correctionnel de Valence. Syndicats de routiers et chauffeurs espèrent en venir au fond du dossier.

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Il s'agit de savoir si les filiales polonaises et roumaines créées par Dentressangle étaient des sociétés écrans, prétexte, si en fait leur 1400 chauffeurs reçoivent leur ordres de transport directement de France et viennent prendre le volant dans l'Hexagone. C'est ce que soupçonne la justice. Cela aurait permis au transporteur de payer des salaires moins élevés et de s'épargner les cotisations à l'URSAFF pendant plus de 4 ans.

Dentressangle s'en défend, assure que les activités avec ses filiales d'Europe de l'Est étaient organisées conformément à la réglementation européenne et dit vouloir expliquer tout cela lors de l'audience qui s'ouvre ce lundi.

Mais le procès risque à nouveau de débuter sur des points de technique juridique, les avocats du transporteur soulèvent de nouvelles irrégularités dans la procédure. C'est comme ça qu'il y a un an ils avaient vidé le dossier d'une bonne partie des pièces: ils avaient contesté la légalité des perquisitions réalisées dans différentes sociétés Dentressangle. Toutes les preuves, les données informatiques saisies, les procès verbaux faits à ce moment là ne peuvent plus être utilisés par l'accusation, le Parquet, pour l'heure. Le Parquet a fait appel, mais cet appel sur la forme ne sera examiné que si il y a également un appel sur le fond du dossier.