Bordeaux : un négociant en vin devant la justice pour pratique commerciale trompeuse

Dans cette affaire aux enjeux sensibles, la décision devrait faire office de jurisprudence. Le tribunal correctionnel de Bordeaux examinait ce jeudi l'affaire "Le B par Maucaillou", un vin de Bordeaux Supérieur vendu avec une étiquette représentant le château de Maucaillou (Moulis-en-Médoc), mais issu en partie de vins produits hors du domaine. Les consommateurs ont-ils été dupés ? La question était au centre des débats.

ⓘ Publicité

A la barre, le négociant en vins Pascal Dourthe, PDG de la holding "Philippe Dourthe", dont la filiale "Les Notables de Maucaillou" est poursuivie à titre de personne morale. Un gros négoce, dont les vins sont mondialement connus, notamment en Chine. La société de négoce et le négociant sont poursuivis pour pratique commerciale trompeuse entre 2015 et 2019.

45 % du vin produit hors du domaine

En 2016, suite à un signalement anonyme, la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (Direccte) effectue un contrôle.

Les services de la Direccte s’aperçoivent que 45 % de la composition de la bouteille du Bordeaux Supérieur rouge "Le Bordeaux de Maucaillou" (devenu ensuite "le B par Maucaillou") est issue de vins achetés par des courtiers à d'autres exploitations. Ils demandent alors à la société de renoncer au terme "Bordeaux de Maucaillou" vendu également en blanc.

Une étiquette trompeuse ?

Cette marque de négoce induit-elle les consommateurs à penser que c'est une marque domaniale ? Pour tenter de répondre à la question, les débats ont porté notamment sur le visuel de la bouteille. Sur l'étiquette principale, le dessin du château de Maucaillou apparaît. Sur les contre-étiquettes de certaines bouteilles, figure l'inscription "mis en bouteille pour les notables de Maucaillou à Moulis". 

"Avouez que c'est ambigu, on ne sait pas le lieu de mise en bouteille" insiste la présidente, Caroline Baret. "Je n'ai jamais eu l'idée de tromper le client" se défend à la barre Pascal Dourthe, qui estime avoir toujours tenté de rester dans la légalité tout en utilisant sa marque. 

"Tout ce qui était inscrit sur l'étiquette et celle derrière la bouteille était exact, il n'y avait pas de référence à ce château, plaide Me Danglade, avocat de Pascal Dourthe. Est-ce qu'un consommateur peut-être influencé par un dessin d'une propriété qu'il ne connait pas nécessairement ?"

C'est quelqu'un qui fait un excellent vin parce qu'il en a la compétence et un héritage familial très lointain. — Me Danglade, avocat de la défense

Une réputation entachée ?

Si l’intention de tromper n'est pas requise, la procureure parle plutôt d'une "imprudence". "C'est une décision importante que vous allez prendre, pour les consommateurs, l'avenir de la profession, et le vin de Bordeaux", dit-elle en s'adressant au tribunal. 

"Cette affaire est un peu poisson-pilote", ajoute Me Danglade, avocat de Pascal Dourthe. D'autres affaires similaires, impliquant des marques commerciales reprenant l'image d'un château ou domaine, seront examinées à partir de mars 2020. 

"Il y a une crise des vins de Bordeaux et une des raisons, c'est tout le système de fraudes et falsifications qui entachent leur réputation." estime Dominique Techer, porte-parole de la Confédération paysanne en Gironde. La Fédération des Grands Vins de Bordeaux, constituée partie civile, a demandé via leur avocat 1€ symbolique de dommages et intérêts. Mais ni le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) ni la Fédération des Négociants de Bordeaux et Libourne n'étaient présents, regrette Dominique Techer.

On aurait aimé qu'ils défendent la réputation des vins de Bordeaux. — Dominique Techer, porte-parole girondin de la Confédération paysanne

La procureure a requis 6 mois de prison avec sursis pour le négociant, et 500 000€ d'amende dont une partie assortie à du sursis pour la société "Les notables de Maucaillou". Délibéré le 12 décembre.