Bobigny : trois hommes jugés pour la fuite d'un verdict sur Snapchat

Un procès inédit en France. Trois hommes sont jugés lundi à Bobigny pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés lors d'un procès pour tortures sur fond de trafic de cannabis.  

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Le soir du 7 février 2019, au terme de deux semaines d'audience et onze heures de délibérations, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis a condamné deux hommes à des peines de sept et quatorze ans de prison et acquitté six personnes. Ils étaient jugés pour la séquestration ultra-violente d'un convoyeur de drogues entre l'Espagne et la France. Dans la salle d'audience, beaucoup s'étonnent d'un verdict "relativement clément" mais surtout, on apprend qu'il a déjà circulé "sous le manteau" avant même que le jury ne rentre dans la salle pour rendre sa décision, relate une source en charge de l'enquête.  

Une enquête ouverte à l'issue du procès 

A l'issue du procès, une enquête est ouverte par le parquet de Bobigny, pour violation du secret du délibéré et corruption de jurés, et confiée la police judiciaire du département.  Est-ce que des jurés ont été corrompus ? Qui est celui qui a fait fuiter le verdict sur le réseau social Snapchat ?   

Les magistrats professionnels et jurés citoyens sont interrogés par la PJ. Très rapidement, les soupçons se portent sur l'un des jurés suppléants. Des écoutes dans une affaire connexe permettent d'identifier que deux hommes ont approché ce juré alors âgé de 22 ans pendant le procès**. L'un des deux a grandi dans la même cité** que le juré, explique une source proche de l'enquête. Ils lui demandent de prendre la température pendant les délibérations.  

Lors de sa garde à vue, ce jeune homme "sans histoire" au casier judiciaire vierge admet avoir fait fuiter le verdict. "Il a expliqué avoir eu peur car il connaît le pedigree des deux loustics" aux casiers judiciaires bien garnis.  Le jeune homme est poursuivi pour "violation du secret professionnel". Il encourt jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende. Les deux autres prévenus sont poursuivis notamment pour "participation à une association de malfaiteurs", "recel de violation du secret professionnel", "acte d'intimidation envers un juré pour qu'il influence une autorité pour l'obtention de décision favorable". Ils encourent pour certains chefs d'inculpation jusqu'à 10 ans de prison et 375.000 euros d'amende.  

"Rien ne prouve" qu'il a influencé le jury

Pendant toute l'instruction, la question s'est posée si ce juré suppléant avait pu influencer le jury.  "Rien ne le prouve", souffle un enquêteur. Ce procès c'est surtout pou_r "montrer que la justice n'est pas dupe"_, poursuit cette source. "Le problème est en amont, pourquoi ce juré n'a pas été récusé ?" A l'issue du procès en appel à Paris de l'affaire du convoyeur de cannabis torturé, les peines prononcées en juin 2020 avaient été plus lourdes : sur les six personnes rejugées, quatre avaient été reconnues coupables et sanctionnées de peines allant jusqu'à 15 ans de prison.