Avion immobilisé dans la Marne : la justice annule la libération de 25 ressortissants indiens

La cour d'appel de Paris a annulé ce jeudi la libération des 25 passagers indiens de l'avion immobilisé en fin de semaine dernière dans la Marne, qui avaient demandé l'asile politique en France. Se pose toutefois la question de leur localisation car ces ressortissants indiens étaient depuis mardi libres de leurs mouvements, même s'ils étaient en situation irrégulière sur le territoire français. Ils pourront donc être replacés en zone d'attente en cas de contrôle.

ⓘ Publicité

Ces passagers avaient été transférés dans la zone d'attente pour personnes en instance (API) de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, pour bénéficier d'une prise en charge en attendant l'examen de leur demande.

Le juge des libertés et de la détention avait décidé de les libérer pour un motif de forme, estimant que "le directeur de la Police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ne l'avait pas saisi dans les délais en vue d'obtenir la prolongation de leur maintien en zone d'attente pour 8 jours", a expliqué le parquet de Bobigny. "Ils sont donc libres de leurs faits et gestes même s'ils sont en situation irrégulière sur le territoire français", avait précisé le parquet, ajoutant que l'autorité administrative avait fait appel de ces décisions.

Mais "c'est à tort que le premier juge a rejeté les requêtes préfectorales au motif d'un délai de saisine dépassé", écrit la magistrate dans la décision de ce jeudi.

Parmi les 25 passagers indiens, cinq mineurs ont été confiés à l'aide sociale à l'enfance du département et placés.  Ces ressortissants ne représentent qu'une petite partie des 303 passagers confinés pendant quatre jours sur l'aéroport de Vatry à cause de soupçons de traite d'êtres humains. Finalement, cette qualification n'a pas été retenue parce que les 303 passagers indiens sont montés volontairement dans cet avion.

Finalement, l'avion a pu redécoller lundi vers Bombay en Inde avec 276 passagers indiens à bord. Les deux hommes placés en garde à vue et soupçonnées d'être des passeurs, ont été laissées libres par la justice.