Affaire Kerviel - Société Générale : une enquête fiscale a été enterrée

La cellule d'enquête et investigation de Radio France, Secrets d'Info, révèle ce vendredi qu'il existe un rapport défavorable à la Société Générale dans l'affaire dite "affaire Kerviel" : en 2009, la banque a bénéficié d'une réduction d'impôts à hauteur de 2,2 milliards d'euros de la part de l'Etat.

ⓘ Publicité

"Cadeau fiscal"

Une mesure légale, prévue par la loi, qui permet à une une entreprise qui subit une perte exceptionnelle de déduire de ses impôts une partie de l’argent perdu. Et c'était le cas de la Société Générale, qui a déclaré une perte de 4,9 milliards d'euros sur les marchés financiers à cause de son trader Jérôme Kerviel.

Mais cette déduction n’est possible que si les contrôles internes de l’entreprise n’ont pas failli. Or, justement, la Société Générale a été condamnée pour défaut de surveillance par la Commission bancaire. En octobre 2010, François Hollande, candidat à la primaire du PS, s'en indignait :

"On apprend que finalement la Société Générale va se faire rembourser. Comment admettre que lorsqu’une banque fait une erreur, ce soit le contribuable qui paye ?"

L'ennui dans cette affaire, c'est que cette ristourne fiscale de plus de 2 milliards € est calculée sur la base des pertes annoncées par la banque, et seulement par la banque : près de 5 milliards €. Elle a été accordée très rapidement par Bercy, avant même la fin de l’enquête judiciaire au début de l’année 2009. Or, "cette perte n'a jamais été quantifiée par un tiers évaluateur, il n'y a eu aucune expertise indépendante", déplore Michel Tuidel, expert-comptable.

Un rapport du parquet enterré

Cet "'enjeu fiscal" figure bel et bien, noir sur blanc, dans un document interne au parquet financier rédigé en mai 2008, soit quatre mois seulement après le début de l'affaire... et détruit par la suite. Ce document, retrouvé par Secrets d'Info, préconise une enquête sur la légitimité de ce cadeau fiscal de 2,2 milliards d'euros.

La déductibilité de cette charge pourrait être remise en cause si [l’enquête] venait à révéler la défaillance des contrôles internes de la société (…) qui seraient à l’origine, directe ou indirecte, des détournements. Une communication à l’administration fiscale apparaît nécessaire.

Aucune suite n'a été donnée à ce rapport, alors même que plusieurs réunions ont eu lieu par la suite entre le procureur du Pôle Financier et les avocats de la Société Générale. Pour l'avocat de Jérôme Kerviel, Me David Koubbi, c'est la preuve que l'enquête a été faite sous influence :

La Société Générale a participé à une truquerie parfaitement honteuse. On peut s’interroger sur ces liens incestueux qui ont pu exister entre la section financière du parquet de Paris et la Société Générale.

Ni l'ancien chef de section du parquet financier, ni l'auteur du rapport, ni les avocats de la banque, n'ont souhaité s'exprimer sur ce dossier. Dans un courrier électronique, ces derniers affirment qu’il leur est "impossible de [s’] exprimer" sur un document dont ils ignorent "l’auteur, le ou les destinataires, l’objet et le contenu lui-même", puisqu’il n’est pas au dossier judiciaire.