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Affaire Bettencourt : les juges bordelais vont pouvoir aller au bout de la procédure

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La cour d'appel de Bordeaux a validé l'expertise médicale de Liliane Bettencourt à la base de l'affaire. Nicolas Sarkozy reste mis en examen. Et la demande de récusation des juges bordelais a été déclarée irrecevable. Les juges vont pouvoir prononcer les renvois devant le tribunal.

Palais de Justice de Bordeaux
Palais de Justice de Bordeaux © Radio France - Yves Maugue

C'est Maître Nicolas Huc-Morel, l'avocat de la fille de Liliane Bettencourt, qui est venu annoncer la nouvelle aux journalistes présents au palais de justice de Bordeaux.

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"La chambre de l'instruction vient de rendre sa décision et valide dans son intégralité la procédure"

La cour d'appel de Bordeaux a donc validé l'expertise médicale de l'héritière de L'Oréal. C'est la pierre angulaire du dossier . Elle était remise en question en raison des liens entre l'un des trois juges bordelais, Jean-Michel Gentil, et Sophie Gromb, la professeur responsable du collège de médecins ayant pratiqué l'expertise. Sophie Gromb avait été la témoin de mariage de la femme du juge Gentil.

Par ailleurs,** la demande de récusation des juges bordelais en charge de l'affaire a été déclarée irrecevable** par la première présidente de la cour d'appel de Bordeaux. Cette demande avait été émise le 13 septembre par deux des mis en examen, Patrice de Maistre, l'ex-gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, et l'artiste François-Marie Banier, ancien ami de la milliardaire, en se fondant de nouveau sur les liens présumés entre le juge Gentil et Sophie Gromb.

Les mis en examen peuvent désormais être renvoyés devant le tribunal

Toutes les mises en examen prononcées par les juges bordelais restent donc valables, dont la mise en examen prononcée le 21 mars à l'encontre de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.

Les juges sont désormais en capacité de rendre leur ordonnance de règlement. C'est-à-dire indiquer quelles personnes doivent bénéficier d'un non-lieu et quelles personnes doivent être renvoyées en correctionnelle. Le 28 juin dernier, le parquet de Bordeaux avait requis 6 non-lieux , notamment en ce qui concerne Nicolas Sarkozy et l'ancien ministre du budget Eric Woerth. Selon le Canard Enchaîné, le juge Gentil s'apprêterait à accorder effectivement un non-lieu en faveur de Nicolas Sarokozy.

Les mis en examen dans l'affaire Bettencourt
Les mis en examen dans l'affaire Bettencourt

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