A Orléans, les dossiers impliquant les mineurs sont désormais traités dans un délai d'un mois et demi

"C'est un véritable big bang procédural qui nous oblige à une profonde réorganisation", constate Denis Chausserie-Laprée, procureur général à la cour d'appel d'Orléans. Depuis le 30 septembre dernier, la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance a été abrogée ; c'est la réforme décidée en 2019 qui désormais s'applique pour la justice pénale des mineurs. Avec une obligation : raccourcir les délais de l'intervention judiciaire.

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Le délai de traitement passe à 1 mois et demi

Principal changement : entre le moment où un jeune est interpellé et le moment où il comparaît devant le tribunal pour enfants, le délai ne peut plus excéder 3 mois. Le Parquet d'Orléans s'est fixé un objectif encore plus ambitieux : 1 mois et demi maximum ! Et c'est une révolution puisqu'actuellement le délai s'élève en moyenne à 18 mois.

L'objectif est d'abord de mieux prendre en compte l'intérêt des victimes. "Avec le régime de l'ordonnance de février 1945, la victime n'obtenait potentiellement une indemnisation que très tardivement, pas avant un an après les faits, 18 mois en moyenne, commente Mylène Rufin, susbsitute en charge des mineurs au Parquet d'Orléans. La réforme va permettre d'apporter une réponse rapide sur ce point-là, et d'éviter des réactions d'incompréhension sur le thème : mais que fait la justice ?"

L'éducatif prime toujours sur le répressif

Un mois et demi après le début de la procédure, donc, le mineur comparaît devant le tribunal pour enfants. Le juge se prononce sur la culpabilité du prévenu et l'indemnisation de la victime, mais pas sur la sanction pénale. Celle-ci n'est rendue qu'après une période de mise à l'épreuve éducative qui dure de 6 à 9 mois ; la sanction peut aller d'une dispense de peine à l'emprisonnement. "A l'issue de cette mise à l'épreuve, le juge tire les conséquences des actes du mineur, qu'ils soient positifs ou négatifs", explique Mylène Rufin - la primauté de l'éducatif sur le répressif est ainsi réaffirmée.

L'idée est ainsi de mieux accompagner le jeune délinquant. "Ce qui caractérise souvent ces jeunes, c'est leur invisibilité, souligne Christine Einaudi, directrice de la Protection judiciaire de la jeunesse à Orléans. Ils sont souvent invisibles au sein de leur famille ; ils sont parfois invisibles à l'école, parce qu'en situation de décrochage scolaire. Avec cette réactivité immédiate que prévoit la procédure, ils vont devenir visibles aux yeux de la justice et je pense que la période de mise à l'épreuve éducative peut être un tremplin pour se reconstruire et s'insérer dans la société." Avec l'espoir de mieux lutter contre la récidive : aujourd'hui, 35% des mineurs qui passent devant le juge des enfants ont par la suite de nouveau affaire à la justice.

L'accélération de la procédure pénale permettra aussi d'éviter ce paradoxe : actuellement, 45% des affaires impliquant un mineur sont jugées quand celui a déjà atteint ses 18 ans. En moyenne, sur un an, le tribunal judiciaire d'Orléans traite 800 affaires pénales impliquant des mineurs ; pour le tribunal judiciaire de Montargis, où un poste supplémentaire de juge des enfants vient d'être créé, c'est 300 dossiers.